Juil 24 2016

Ce tableau est un hoax

Ce tableau est un hoax qu’il ne faut pas partager car la plupart des points sont FAUX.

Explications :

Prenons le 1er point : « Permettre le contrôle d’identité par les policiers municipaux » REFUSE.

FAUX. Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints : Ils sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions qu’ils peuvent constater en vertu d’une disposition législative expresse.

Prenons le 2ème point : » Permettre à la police municipale de disposer des mêmes armes que la police nationale » REFUSE

FAUX. Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes de catégorie B ; or l’équipement des policiers nationaux est également une arme de catégorie B : Le SIG-Sauer SP 2022

Prenons maintenant le 4ème point : « Expulser de France les étrangers condamnés » REFUSE

FAUX. Tout éloignement n’est pas une expulsion à proprement parler. L’expulsion est une mesure d’éloignement particulière motivée par l’ordre public. Plusieurs catégories d’étrangers sont toutefois protégées contre cette mesure, sauf atteintes particulièrement graves à la sûreté de l’État (terrorisme, espionnage…). La décision d’expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l’intérieur.

Par exemple, un étranger auteur d’un délit ou d’un crime : proxénétisme, trafic de drogues, détention illégale d’armes, meurtre, activités à caractère terroriste… peut être expulsé.

Prenons le 9ème point : « Fermer les mosquées salafistes où prêchant la haine » REFUSE

FAUX. Suite aux attentats de Novembre 2015, des mosquées ont été fermées dont celle de l’Arbresle, dans le Rhône, cette salle de prières dite « mosquée de l’Arbresle » était fréquentée par de « nombreux salafistes », dont certains soupçonnés d’entretenir des contacts avec la Syrie.

Prenons maintenant le 10ème point : » Allonger la durée d’assignation à résidence » REFUSE

FAUX. La loi adoptée le 20 novembre 2015 suite aux attentats prolonge l’état d’urgence et modifie également plusieurs dispositions de la loi de 1955. Elle permet de :

Moderniser et élargir l’assignation à résidence à toute personne à l’égard de laquelle il existe une raison sérieuse de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.

Et enfin prenons le 12ème point : » Supprimer l’automaticité des réductions de peines pour les condamnés pour terrorisme » REFUSE

FAUX. Depuis les attentats, les députés ont voté jeudi 3 mars 2016, par amendement, la possibilité pour une cour d’assises de prononcer une « perpétuité dite incompressible » aux auteurs de crimes terroristes. (voir les infractions qui constituent des actes de terrorisme).

Il permettra à une cour d’assises, lorsque le crime terroriste est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, soit de porter la période de sûreté jusqu’à 30 ans, contre 22 actuellement, soit de décider qu’aucune mesure d’aménagement de peine ne pourra être accordée au condamnés.