Fausse rumeur qui persiste sur une soi-disant directive européenne qui concernerait une taxe sur les animaux de compagnie.

Fausse rumeur qui persiste sur une soi-disant directive européenne qui concernerait une taxe sur les animaux de compagnie.

C’est une affirmation de 2015 qui revient en force depuis la mi-novembre sur les réseaux sociaux par le biais des « Réels » sur Facebook et sur les vidéos courtes de TikTok. Elle concerne une soi-disant directive européenne qui obligerait les pays membres à taxer chaque animal de compagnie.
Un tarif sur divers animaux y est même affiché :

  • Chien: 100€
    Équidé: 100€
    Chat: 100€
    Reptile: 50€
    Rongeur: 20€
    Oiseau: 10€
    Poisson: 1€

Malgré les années qui passent, c’est toujours aussi FAUX.

Nous avions déjà fait un article à ce sujet en octobre 2015 avec une mise à jour en 2018, mais qui ne concernait que la Belgique.

Cependant, cette fausse rumeur a fait son chemin dans les pays francophones.

– HISTORIQUE –

C’est en Belgique que va naître la première publication de cette fausse nouvelle par le biais du site satirique nordpresse.be qui titrait en 2015 :

  • Bientôt une taxe sur les animaux dans toute l’Europe ?

Ce qui était une interrogation satirique est alors devenue une affirmation sur les réseaux sociaux Sauf le titre, la totalité du texte était repris, la publication satirique du départ devenant une fake news virale (une fausse nouvelle) relayée mot pour mot par des utilisateurs scandalisés en Belgique sur des groupes Facebook de défense animalière dans un premier temps.

Ces fausses publications avaient pris tellement d’ampleur que Carlo Di Antonio, le ministre Belge de l’époque, avait dû publier un démenti, ce qui n’empêchera pas un autre site belge « sansmaitre.be » de le publier lui aussi en 2018.

Nous sommes en novembre 2023 et la fausse rumeur court toujours, 8 ans après l’article satirique de NORDPRESSE mais cette fois par le biais des « Reels et vidéos courtes » sur Facebook et Instagram.

Une taxe sur les animaux de compagnie :
allez-vous vraiment devoir la payer ?

NON, évidemment !

  • En Belgique, nous avons vu ci-dessus que cette fausse publication avait été démentie.
  • En France, c’est le gouvernement qui est critiqué pour cette fausse taxe qui est une fausse info puisque la source est belge.

Selon journaldugeek.com :

Pour la France , c’est sur TikTok que l’on retrouve la fausse publication :

Comme souvent lorsqu’il est question de légendes urbaines, la rumeur n’est pas complètement infondée du moins en ce qui concerne la France.

  • En 2000, cinq députés avaient bien proposé une taxe annuelle de 95 € sur les chiens. Toutefois, cette dernière était facultative et visait surtout à améliorer le contrôle sanitaire des animaux domestiques dans le pays. Le texte n’a finalement jamais été adopté.
En remontant encore plus loin,

il est aussi possible de retrouver un ancien texte de loi, qui remonte tout de même au XIXe siècle. À l’époque, le gouvernement de Napoléon III fait voter, le 2 mai 1855, une directive qui établit une taxe municipale sur les chiens, applicable dans toutes les communes de l’empire, puis son décret d’application du 4 août 1855, loi applicable au 1ᵉʳ janvier 1856. La taxe est fixée à 1 ou 2 francs en fonction du gabarit de l’animal, mais sera ensuite supprimée à la fin des années 1970.

– EN RÉALITÉ –

Cette soi-disant nouvelle directive européenne ne se base sur aucun texte légal.

Si certaines villes européennes taxent effectivement les propriétaires d’animaux (à raison de quelques dizaines d’euros par boule de poil, comme à Gérone en Espagne), il n’est pas question d’une harmonisation européenne, encore moins d’une application en France.

La rumeur d’un impôt obligatoire sur les animaux de compagnie est plus ancienne que TikTok elle-même. Alors que la plateforme chinoise n’existe que depuis 2016, on retrouve des articles mentionnant cette fameuse taxe dès 2014 sur le site parodique belge nordpresse.be, repris ensuite de manière très sérieuse sur d’autres médias visiblement peu regardants quant à leurs sources. Les montants évoqués, de 100 € pour un chien, un chat ou un cheval, 20 € pour un oiseau et 1 € pour un poisson, sont évidemment totalement fictifs.

Reste que la rumeur a trouvé une nouvelle vie à l’échelle mondiale grâce à TikTok et que le réseau social ne sait toujours pas comment se prémunir contre ces fausses informations.

RÉGLEMENTATION POUR

LA BELGIQUE ET LA FRANCE

Selon lavenir.net :

  • Depuis le 1er  juillet 2022, les particuliers souhaitant acquérir un animal en Wallonie doivent détenir un « permis de détention ». Délivré par l’administration communale, celui-ci est dans la plupart des cas gratuit.
  • Certaines communes le font toutefois payer, chaque commune étant libre de fixer le prix de « l’extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal » (entre gratuit et 15 €).
  • L’extrait du fichier central de la délinquance n’est valable que 30 jours.
  • Les chiens, chats, chevaux, oiseaux, hamsters, souris, poissons, poules, tortues, reptiles et Nouveaux animaux de compagnie (NAC), lapins, furets et chèvres sont concernés par cette démarche.
  • Un propriétaire pourra en cas de problème, voir son permis supprimé pour une période définie, de quelques mois, voire à vie en cas de récidive.

La maltraitance animale sera « également sévèrement punie en Wallonie :

  • le nouveau code l’a fait passer en infraction de première catégorie. Cela équivaut à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros. Si la justice ne poursuit pas, l’administration wallonne pourra s’en charger.

Enfin, il ne faut pas oublier que

  • l’identification et l’enregistrement de son chien ou son chat est obligatoire.
  • Pour ce faire, l’animal doit être pucé et enregistré dans la base de données centrale, DogID pour les chiens et CatID pour les chats.

Selon agriculture.gouv.fr ( article intégral dans ce lien):

  • Le certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable dès le 1er octobre 2022 pour toute personne qui acquiert un chien, un chat, un furet ou un lapin.
  • Le certificat d’engagement et de connaissance doit être signé pour l’espèce animale acquise ou détenue et n’est pas valable pour d’autres espèces. Par exemple, si j’ai signé un certificat d’engagement et de connaissance concernant les chiens, il n’est pas valable pour les chats et je dois en signer un autre qui concerne les chats.
  • Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences : il peut s’agir d’un vétérinaire, d’un éleveur, d’un responsable de refuge ou d’association de protection animale par exemple.
  • Quant à l’acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat d’engagement et de connaissance, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu’il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Le cédant a l’obligation de vérifier que l’acquéreur a signé le certificat d’engagement et de connaissance au moins 7 jours avant l’acquisition.
  • Il est obligatoire pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie et pour tout détenteur particulier qui détient un équidé.
  • Toute personne cédant à titre gratuit ou onéreux un animal de compagnie sans s’assurer que l’acquéreur a bien signé le certificat d’engagement et de connaissance relatif à l’espèce animale qu’il acquiert est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.

Tout comme en Belgique, en France il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie.

  • pour les chiens l’identification doit être effectué avant l’âge de 4 mois
  • pour les chats avant l’âge de 7 mois.

Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.

En Allemagne :

  • Avant d’adopter un chien dans la capitale allemande, il faut désormais passer un permis d’option d’un animal de compagnie.
  • Il vous en coûtera 100 € pour ce permis, assorti d’une taxe annuelle de 40 €.
  • Le projet de loi a été approuvé le 18 mai 2016, il faudra donc obtenir un certificat de bonne conduite avant d’acquérir un chien.
  • Certaines réglementations annexes étant sensiblement variables selon les villes et régions.

En Suisse :

  • Un impôt sur les chiens y est perçu chaque année par le canton et/ou par la commune de résidence. L’impôt, qui est fixe, peut varier dans certains cantons en fonction de la taille ou du poids du chien. Au sein du même canton, le montant de l’impôt peut parfois varier d’une commune à l’autre.

Aux Pays-Bas :

  • Les maîtres doivent déclarer la présence de leur chien en mairie dans un délai de 14 jours. Ils sont assujettis à une taxe pour chien annuelle, dont le montant varie selon les municipalités (jusqu’à 117 € pour un chien en moyenne).

Au Québec :

  • Le conseil a décrété que le coût pour une licence à la municipalité pour un chien est de 25 $ pour la durée de vie de l’animal, soit environ 17 €.
  • Le non-paiement peut entraîner une peine allant jusqu’à 21 jours de prison ferme.

police.be – santevet.be/1 – clicanoo.re – agriculture.gouv.fr – journaldequebec.com – canibest.com –  francetvinfo.fr –


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