Ce panneau qui revendique « une incroyable décision de l’Europe » à propos des allocations familiales pour les enfants d’immigrés en France, et qui cible principalement l’Algérie, est surtout publié et partagé par la fachosphère. Une info qui n’en fini pas de tourner sur les réseaux sociaux, bien que imprécise et incomplète, ce qui provoque une indignation de certains internautes, mais c’est le but recherché.
Ce n’est pourtant pas nouveau, puisqu’on retrouve sa trace dans un article de « bfmtv.com« datant du 22 mai 2013.
L’article disait ceci (extrait) :
- D’après deux arrêts du 5 avril rendus par la Cour de Cassation, les prestations familiales vont être étendues aux enfants des immigrés installés en France. Le Front national est monté au créneau.
L’information a failli passer inaperçue en France, mais depuis quelques jours, l’information révélée par le site internet de Valeurs Actuelles le 14 mai dernier provoque un véritable buzz. Et elle est d’importance, alors que Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une baisse des allocations familiales pour environ « 15% des Français ». Selon l’hebdomadaire, l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale aux ressortissants algériens et à leurs enfants, même si ces derniers ont vu le jour à l’étranger. Une nouveauté concrétisée le 5 avril dernier par deux arrêts de la Cour de Cassation, réunie en Assemblée plénière.
En effet, ce que ne précise pas ce panneau, ce sont les conditions exactes pour pouvoir prétendre aux allocations familiales pour un ou des enfants nés a l’étranger, en Algérie par exemple, comme le montre cette publication, ce qui trompe le lecteur.
Ce n’est pas aussi simple qu’un panneau réducteur partagé sur un réseau social….
Il suffit de consulter le site « service-public.fr » pour s’en apercevoir , tout est bien précisé :
En ce qui concerne l’Algérie :
Il faut notamment que les parents résident en France, soient en séjour régulier, et possèdent une attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.
Concernant les Européens :
Il faut que les parents résident en France et, aient au moins 1 enfant à charge résidant en France.
Et enfin pour être complet, pour les réfugiés et apatrides :
vous devez avoir un récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié ou récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l’asile, ou un récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection.
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille, ou à défaut l’acte de naissance de votre enfant, délivré par l’Ofpra.
bfmtv.com/2013 – service-public.fr
Jan 25 2020
Mise au point sur « les allocations familiales » pour les enfants nés en Algérie
Ce panneau qui revendique « une incroyable décision de l’Europe » à propos des allocations familiales pour les enfants d’immigrés en France, et qui cible principalement l’Algérie, est surtout publié et partagé par la fachosphère. Une info qui n’en fini pas de tourner sur les réseaux sociaux, bien que imprécise et incomplète, ce qui provoque une indignation de certains internautes, mais c’est le but recherché.
Ce n’est pourtant pas nouveau, puisqu’on retrouve sa trace dans un article de « bfmtv.com« datant du 22 mai 2013.
L’article disait ceci (extrait) :
L’information a failli passer inaperçue en France, mais depuis quelques jours, l’information révélée par le site internet de Valeurs Actuelles le 14 mai dernier provoque un véritable buzz. Et elle est d’importance, alors que Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une baisse des allocations familiales pour environ « 15% des Français ». Selon l’hebdomadaire, l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale aux ressortissants algériens et à leurs enfants, même si ces derniers ont vu le jour à l’étranger. Une nouveauté concrétisée le 5 avril dernier par deux arrêts de la Cour de Cassation, réunie en Assemblée plénière.
En effet, ce que ne précise pas ce panneau, ce sont les conditions exactes pour pouvoir prétendre aux allocations familiales pour un ou des enfants nés a l’étranger, en Algérie par exemple, comme le montre cette publication, ce qui trompe le lecteur.
Ce n’est pas aussi simple qu’un panneau réducteur partagé sur un réseau social….
Il suffit de consulter le site « service-public.fr » pour s’en apercevoir , tout est bien précisé :
En ce qui concerne l’Algérie :
Il faut notamment que les parents résident en France, soient en séjour régulier, et possèdent une attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.
Concernant les Européens :
Il faut que les parents résident en France et, aient au moins 1 enfant à charge résidant en France.
Et enfin pour être complet, pour les réfugiés et apatrides :
vous devez avoir un récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié ou récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l’asile, ou un récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection.
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille, ou à défaut l’acte de naissance de votre enfant, délivré par l’Ofpra.
bfmtv.com/2013 – service-public.fr
By Team Hoax-Net • Politique/Religieux • • Tags: allocations familiales, enfants algériens, enfants algériens né en France, enfants étrangers, mise au point allocation familiale