Ce message viral circule abondamment depuis 2012.
Il fait allusion de façon volontairement erronée au dispositif tiers payant contre générique mis en application le 1er août 2012.
La publication ci-dessus datée du 26 juin 2019 stipule « au 1er août prochain », ce qui est bien entendu FAUX, mais continuons les recherches.
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant. Vous devrez régler le montant du (des) médicament(s) de marque concerné(s), et selon les cas, le pharmacien pourra vous délivrer une feuille de soins papier pour les médicaments ayant fait l’objet d’un refus de substitution. Pour vous faire rembourser, vous devrez retourner cette feuille signée à votre caisse d’assurance-maladie, accompagnée du double de votre ordonnance. Quand la feuille de soins est dématérialisée, c’est le pharmacien qui l’envoie pour vous, vous n’avez donc aucune démarche à faire.
OUI, sur le site de la CMU nous pouvons lire :
L’AME prend en charge
- les frais pharmaceutiques et d’appareil (vos médicaments, à l’exception de ceux dont le service médical rendu a été classé comme faible, sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques, sauf si votre médecin a précisé sur votre ordonnance que vos médicaments étaient non substituables)
Ce dispositif concerne tous les assurés quel que soit le régime dont ils dépendent.
Le 14/08/2012, Dominique Tian avait interrogé Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application du dispositif « tiers payant contre génériques » pour les personnes bénéficiant de l’AME.
La réponse du 09/08/2016 est très claire :
S’agissant des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), l’article L. 251-2 du code de l’action sociale et des familles subordonne, non pas l’application du seul tiers payant, mais bien la prise en charge des médicaments à l’acceptation d’un médicament générique par le bénéficiaire, sauf cas de dérogations prévues par la loi qui sont identiques à celles applicables à l’ensemble des assurés. Ainsi, contrairement aux personnes en situation régulière, les bénéficiaires de l’AME ne pourront se voir rembourser leurs médicaments, et donc a fortiori bénéficier du tiers payant, s’ils n’acceptent pas la délivrance d’un médicament générique. »
Service Public – CMU – Assemblée Nationale –
Juil 20 2019
Non, le tiers-payant contre générique s’applique aussi aux AME
Ce message viral circule abondamment depuis 2012.
Il fait allusion de façon volontairement erronée au dispositif tiers payant contre générique mis en application le 1er août 2012.
La publication ci-dessus datée du 26 juin 2019 stipule « au 1er août prochain », ce qui est bien entendu FAUX, mais continuons les recherches.
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant. Vous devrez régler le montant du (des) médicament(s) de marque concerné(s), et selon les cas, le pharmacien pourra vous délivrer une feuille de soins papier pour les médicaments ayant fait l’objet d’un refus de substitution. Pour vous faire rembourser, vous devrez retourner cette feuille signée à votre caisse d’assurance-maladie, accompagnée du double de votre ordonnance. Quand la feuille de soins est dématérialisée, c’est le pharmacien qui l’envoie pour vous, vous n’avez donc aucune démarche à faire.
L’AME prend en charge
Ce dispositif concerne tous les assurés quel que soit le régime dont ils dépendent.
Le 14/08/2012, Dominique Tian avait interrogé Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application du dispositif « tiers payant contre génériques » pour les personnes bénéficiant de l’AME.
S’agissant des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), l’article L. 251-2 du code de l’action sociale et des familles subordonne, non pas l’application du seul tiers payant, mais bien la prise en charge des médicaments à l’acceptation d’un médicament générique par le bénéficiaire, sauf cas de dérogations prévues par la loi qui sont identiques à celles applicables à l’ensemble des assurés. Ainsi, contrairement aux personnes en situation régulière, les bénéficiaires de l’AME ne pourront se voir rembourser leurs médicaments, et donc a fortiori bénéficier du tiers payant, s’ils n’acceptent pas la délivrance d’un médicament générique. »
Service Public – CMU – Assemblée Nationale –
By HOAXNET-TEC • Médical/Santé • • Tags: AME, CMU, médicaments, sécurité sociale, Tiers-Payant