Non, les détenus n’auront pas droit au RSA.

5-HOAX-NET ENTETE

Le RSA aux détenus !
Et pourquoi pas une prime d’ancienneté ???
C’est le monde a l’envers.
Le mec fait le con, il va en prison, on le loge, on le nourrit et en plus on lui file du fric.
On pourrait avoir un peu de vaseline s’il vous plait Madame Taubira ?

1-STATUT FAUX

Voilà, dans le projet de loi, l’article que certains esprits mal intentionnés traduisent comme la volonté de donner le RSA aux détenus…
Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnées :


Article 12

Le premier alinéa de l’article 3 de la de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire devient l’article 2 de cette loi et est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Chacun veille, en ce qui le concerne, à ce que les personnes condamnées accèdent de façon effective à l’ensemble des droits de nature à faciliter leur insertion. »

Le projet de loi dans sa totalité se trouve ICI

On est bien loin de ce que certains prétendent.
De plus ce projet de loi est sur un thème particulier et non sur les conditions de détentions, qui elles ne changent pas, et donc définissent clairement la suspension ou arrêt du RSA au-delà de 60 jours de détention ainsi que l’arrêt des indemnités chômage et autres…
Les conditions et droits pendant la détentions sont ICI
La prison n’est pas un camp de vacances …


Démonté également par l’excellent blog « Le sourire du crapaud inuit » que Hoax-net vous recommande vivement.

Z-1-


Sources : assemblee-nationale.fr –  justice.gouv.frHoax-Buster/Forum


Autre(s) source(s) : Le sourire du crapaud inuit