On connaît les ennuis que rencontrent les entreprises et associations qui proposent à la vente des semences anciennes. La récente confirmation, par la Cour européenne de justice, de l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogie officiel (qui met l’association Kokopelli dans une situation très délicate) n’en est que la énième preuve.
Mais cela ne suffit pas aux cols blancs qui dirigent l’Union Européenne. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne (qui n’a été élue par personne, rappelons-le), vise maintenant à rendre illégal le fait de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne qui a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ».
On l’appelle la « loi sur les matériaux de reproduction des plantes » et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences.
Les jardiniers amateurs qui cultivent leurs propres plantes à partir de semences non-répertoriées seraient considérés comme des criminels en vertu de cette loi.
Ben Gabel, directeur du Catalogue des semences naturelles qui cultive des légumes anciens écrit :
« Cette loi stoppera immédiatement le développement professionnel des variétés de légumes pour les jardiniers amateurs, les producteurs bio, et les petits maraîchers …. Les jardiniers amateurs ont des besoins réellement différents – par exemple ils jardinent manuellement, n’ont pas de machines et ne peuvent ou ne veulent utiliser des pulvérisations chimiques. Il n’y a pas de moyen pour enregistrer les variétés qui conviennent à un usage domestique car elles ne répondent pas à des critères stricts de l’Agence pour la diversité des plantes, qui ne s’occupe que d’approuver le genre de semence utilisé par les agriculteurs industriels. »
Virtuellement toutes les plantes, légumes, graines et jardiniers seront finalement enregistrés par le gouvernement.
En vertu du paragraphe IV de la loi proposée par l’UE sur l’enregistrement des variétés dans des registres nationaux et de l’Union :
Les variétés, dans le but de les rendre disponibles sur le marché à travers l’Union, seront incluses dans un registre national ou dans un registre de l’Union via une procédure d’application directe par le CPVO (Community Plant Variety Office, Bureau de la communauté pour la diversité des plantes).
Les jardiniers doivent aussi payer une redevance à la bureaucratie de l’UE pour l’enregistrement de leurs semences.
D’après le texte de loi proposé, les autorités compétentes et le CPVO prélèveraient une redevance pour le traitement des demandes, l’examen formel et technique comprenant des audits, la dénomination des variétés et la maintenance des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.
Bien que cette loi ne soit censée viser au début que les jardiniers professionnels, elle constitue un précédent pour poursuivre tôt ou tard les jardiniers amateurs et exiger qu’ils respectent ces mêmes stupides règlements.
Une bureaucratie qui devient folle
Ben Gabel dit « Tout ce que fait cette nouvelle loi est de créer une tonne de fonctionnaires civils dans l’UE payés à déplacer des montagnes de papiers toute la journée, tout en supprimant un approvisionnement en semences aux jardiniers amateurs et en interférant avec les droits des agriculteurs de cultiver ce qu’ils souhaitent. Il est aussi très ennuyeux qu’ils se soient arrogés le pouvoir de réglementer et donner une autorisation dans l’avenir pour toutes les espèces de plantes – pas juste les plantes agricoles, mais les herbes, les tourbes, les fleurs, la totalité – sans avoir à le rapporter au Conseil pour être voté. »
Comme on peut le soupçonner, cette idée est la « solution finale » de Monsanto, DuPont et autres corporations de semenciers qui ont depuis longtemps admis que leur but est de dominer complètement toutes les semences et cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – transformant ainsi les jardiniers en criminels – les bureaucrates de l’UE peuvent enfin céder le total contrôle de l’approvisionnement alimentaire à de puissantes corporations comme Monsanto.
La plupart des semences de variétés anciennes deviendront criminelles
Cela veut dire que le fait de sauvegarder des graines d’une génération pour les ressemer l’année suivante – base d’un mode de vie durable – deviendra un acte criminel. De plus, comme l’explique Gabel, cette loi « tuera efficacement l’utilisation des graines pour les jardins privés de l’UE ».
C’est le souhait ultime de tous les gouvernements, bien sûr : criminaliser toute action en vue d’une autonomie et rendre la population complètement dépendante des monopoles des corporations pour sa survie. C’est vrai aussi bien aux USA que dans l’UE. Voilà ce que font les gouvernements : ils prennent le contrôle, un secteur à la fois, année après année, jusqu’à ce que vous finissiez par vivre en esclave sous un régime dictatorial mondial.
L’Arche de Noé et 240 autres organisations de 40 pays européens ont aussi lancé une pétition pour appeler les bureaucrates de Bruxelles à stopper cette folie. Vous pouvez vous y associer en cliquant sur ce lien
Mike Adams conclut : « Les graines sont sur le point de devenir un produit de contrebande. Quiconque cultive sa propre nourriture est sur le point d’être ciblé comme criminel. Les gouvernements du monde, conspirant avec des corporations comme Monsanto, ne veulent pas qu’un individu soit capable de faire pousser sa propre nourriture. »
Entendons nous bien: loin de nous l’idée de dire que les géants agrochimiques que sont DuPont, Bayer ou Monsanto – dont il est question ici – n’ont rien à se reprocher sur la santé de l’agriculture et des agriculteurs (économique comme physique) à l’échelle mondiale, ni que les institutions européennes fonctionnent merveilleusement bien.
Seulement ce n’est pas en faisant un mélange d’approximations et de mauvaise foi que cela va aider la cause (légitime) des petits agriculteurs et de la sauvegarde de la biodiversité. Des preuves?
Concernant les jardiniers amateurs et les semences traditionnelles, il suffit d’aller voir le site des « pourris vendus en col blanc », j’ai nommé la Commission Européenne:
9) Que fait la Commission pour empêcher le déclin de la biodiversité et pour soutenir l’agriculture durable en ce qui concerne le matériel de reproduction des végétaux?
La Commission prend un certain nombre de mesures pour éviter le déclin de la biodiversité et pour soutenir l’agriculture durable. L’examen des variétés a été encore élargi afin d’inclure l’examen de la valeur agronomique et technologique durable.
La proposition permettra la commercialisation des variétés traditionnelles et du matériel destiné à des marchés de niche dans le cadre d’un système simple et flexible visant à favoriser leur utilisation et à protéger la biodiversité. Un plus grand nombre de variétés et de matériels ont accès au marché, même s’ils ne satisfont pas aux exigences générales relatives à l’enregistrement et à la commercialisation des variétés. Les règles actuelles concernant les «mélanges pour la préservation», c’est-à-dire les mélanges de graminées, y compris d’espèces végétales sauvages, destinés à la préservation de l’environnement naturel, ont été simplifiées.
Le matériel de reproduction des végétaux destiné à la conservation dans l’exploitation ou échangé en nature entre conservateurs de semences est exclu du champ d’application du règlement. Cette dérogation vise à promouvoir la conservation des semences traditionnelles.
10) L’utilisation des semences par des jardiniers amateurs est-elle concernée?
L’utilisation de semences dans les jardins privés n’est pas réglementée par la législation de l’UE. Les jardiniers amateurs peuvent acheter tout type de semence ou de matériel végétal et vendre leur matériel en petites quantités. Ils peuvent choisir d’acheter du matériel qui n’a pas été soumis à essai et enregistré et dont l’identité, la santé et la qualité seront uniquement garanties par le producteur dudit matériel (matériel de niche).
Dans le cadre de ce système, les jardiniers amateurs peuvent également vendre tout type de matériel. Ils peuvent aussi choisir d’acheter du matériel produit et commercialisé par des opérateurs professionnels, c’est-à-dire des opérateurs exerçant à titre professionnel des activités de sélection, de production et de vente de semences, dans les jardineries par exemple. Dans ce cas, des règles plus strictes s’appliquent et des essais concernant l’identité, la santé et la qualité sont nécessaires.
La réforme clarifie la situation: tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) pourra procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé. Le règlement proposé prévoit que l’utilisateur de semences reçoit les informations nécessaires sur l’identité du matériel (nom de la variété et caractères soumis à essai, par exemple) et que la santé et la qualité du matériel sont garanties.
Mince alors, on dirait bien qu’il est écrit noir sur blanc qu’ils ne sont pas concernés par la mesure, et que les semences traditionnelles ne sont pas menacées…
Qu’en est t’il de la terrible censure frappant l’association Kokopelli alors?
Là aussi on dirait que les choses sont plus à nuancer: Kokopelli a été condamné pour concurrence déloyale contre Baumaux (qui commercialise des variétés anciennes cataloguées), c’est à dire pour avoir vendu des semences similaires à celles de Baumaux non cataloguées. La version simplifiée est ici et si des juristes veulent vérifier par eux mêmes, le compte rendu est ci-dessous.
Sources : Commission Européenne Procès Kokopelli/Baumaux
Autre(s) source(s) : Hoaxbuster
Mai 18 2016
NON, l’Europe ne criminalise pas les semences anciennes
On connaît les ennuis que rencontrent les entreprises et associations qui proposent à la vente des semences anciennes. La récente confirmation, par la Cour européenne de justice, de l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogie officiel (qui met l’association Kokopelli dans une situation très délicate) n’en est que la énième preuve.
Mais cela ne suffit pas aux cols blancs qui dirigent l’Union Européenne. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne (qui n’a été élue par personne, rappelons-le), vise maintenant à rendre illégal le fait de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne qui a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ».
On l’appelle la « loi sur les matériaux de reproduction des plantes » et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences.
Les jardiniers amateurs qui cultivent leurs propres plantes à partir de semences non-répertoriées seraient considérés comme des criminels en vertu de cette loi.
Ben Gabel, directeur du Catalogue des semences naturelles qui cultive des légumes anciens écrit :
« Cette loi stoppera immédiatement le développement professionnel des variétés de légumes pour les jardiniers amateurs, les producteurs bio, et les petits maraîchers …. Les jardiniers amateurs ont des besoins réellement différents – par exemple ils jardinent manuellement, n’ont pas de machines et ne peuvent ou ne veulent utiliser des pulvérisations chimiques. Il n’y a pas de moyen pour enregistrer les variétés qui conviennent à un usage domestique car elles ne répondent pas à des critères stricts de l’Agence pour la diversité des plantes, qui ne s’occupe que d’approuver le genre de semence utilisé par les agriculteurs industriels. »
Virtuellement toutes les plantes, légumes, graines et jardiniers seront finalement enregistrés par le gouvernement.
En vertu du paragraphe IV de la loi proposée par l’UE sur l’enregistrement des variétés dans des registres nationaux et de l’Union :
Les variétés, dans le but de les rendre disponibles sur le marché à travers l’Union, seront incluses dans un registre national ou dans un registre de l’Union via une procédure d’application directe par le CPVO (Community Plant Variety Office, Bureau de la communauté pour la diversité des plantes).
Les jardiniers doivent aussi payer une redevance à la bureaucratie de l’UE pour l’enregistrement de leurs semences.
D’après le texte de loi proposé, les autorités compétentes et le CPVO prélèveraient une redevance pour le traitement des demandes, l’examen formel et technique comprenant des audits, la dénomination des variétés et la maintenance des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.
Bien que cette loi ne soit censée viser au début que les jardiniers professionnels, elle constitue un précédent pour poursuivre tôt ou tard les jardiniers amateurs et exiger qu’ils respectent ces mêmes stupides règlements.
Une bureaucratie qui devient folle
Ben Gabel dit « Tout ce que fait cette nouvelle loi est de créer une tonne de fonctionnaires civils dans l’UE payés à déplacer des montagnes de papiers toute la journée, tout en supprimant un approvisionnement en semences aux jardiniers amateurs et en interférant avec les droits des agriculteurs de cultiver ce qu’ils souhaitent. Il est aussi très ennuyeux qu’ils se soient arrogés le pouvoir de réglementer et donner une autorisation dans l’avenir pour toutes les espèces de plantes – pas juste les plantes agricoles, mais les herbes, les tourbes, les fleurs, la totalité – sans avoir à le rapporter au Conseil pour être voté. »
Comme on peut le soupçonner, cette idée est la « solution finale » de Monsanto, DuPont et autres corporations de semenciers qui ont depuis longtemps admis que leur but est de dominer complètement toutes les semences et cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – transformant ainsi les jardiniers en criminels – les bureaucrates de l’UE peuvent enfin céder le total contrôle de l’approvisionnement alimentaire à de puissantes corporations comme Monsanto.
La plupart des semences de variétés anciennes deviendront criminelles
Cela veut dire que le fait de sauvegarder des graines d’une génération pour les ressemer l’année suivante – base d’un mode de vie durable – deviendra un acte criminel. De plus, comme l’explique Gabel, cette loi « tuera efficacement l’utilisation des graines pour les jardins privés de l’UE ».
C’est le souhait ultime de tous les gouvernements, bien sûr : criminaliser toute action en vue d’une autonomie et rendre la population complètement dépendante des monopoles des corporations pour sa survie. C’est vrai aussi bien aux USA que dans l’UE. Voilà ce que font les gouvernements : ils prennent le contrôle, un secteur à la fois, année après année, jusqu’à ce que vous finissiez par vivre en esclave sous un régime dictatorial mondial.
L’Arche de Noé et 240 autres organisations de 40 pays européens ont aussi lancé une pétition pour appeler les bureaucrates de Bruxelles à stopper cette folie. Vous pouvez vous y associer en cliquant sur ce lien
Mike Adams conclut : « Les graines sont sur le point de devenir un produit de contrebande. Quiconque cultive sa propre nourriture est sur le point d’être ciblé comme criminel. Les gouvernements du monde, conspirant avec des corporations comme Monsanto, ne veulent pas qu’un individu soit capable de faire pousser sa propre nourriture. »
Entendons nous bien: loin de nous l’idée de dire que les géants agrochimiques que sont DuPont, Bayer ou Monsanto – dont il est question ici – n’ont rien à se reprocher sur la santé de l’agriculture et des agriculteurs (économique comme physique) à l’échelle mondiale, ni que les institutions européennes fonctionnent merveilleusement bien.
Seulement ce n’est pas en faisant un mélange d’approximations et de mauvaise foi que cela va aider la cause (légitime) des petits agriculteurs et de la sauvegarde de la biodiversité. Des preuves?
Concernant les jardiniers amateurs et les semences traditionnelles, il suffit d’aller voir le site des « pourris vendus en col blanc », j’ai nommé la Commission Européenne:
Mince alors, on dirait bien qu’il est écrit noir sur blanc qu’ils ne sont pas concernés par la mesure, et que les semences traditionnelles ne sont pas menacées…
Qu’en est t’il de la terrible censure frappant l’association Kokopelli alors?
Là aussi on dirait que les choses sont plus à nuancer: Kokopelli a été condamné pour concurrence déloyale contre Baumaux (qui commercialise des variétés anciennes cataloguées), c’est à dire pour avoir vendu des semences similaires à celles de Baumaux non cataloguées. La version simplifiée est ici et si des juristes veulent vérifier par eux mêmes, le compte rendu est ci-dessous.
Sources : Commission Européenne Procès Kokopelli/Baumaux
Autre(s) source(s) : Hoaxbuster
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