Le texte ci-dessus affirme que la loi sur l’obligation vaccinale a été abrogée. Ce dernier n’a aucune valeur juridique car le Conseil de transition, et par la même sa Cour Suprême, n’ont aucune légitimité.
Ce courrier émane d’un mouvement issu des sphères complotistes et anti-vaccins.
Quel est ce mouvement ?
Ce mouvement espère occuper l’Elysée avec le soutien de l’armée et instaurer un « conseil national de transition » (CNT) :
Ce conseil, qui se considère depuis le 18 juin comme « seule autorité légitime de la nation », et qui entend prendre « ses fonctions dès la fin du défilé symbolique des troupes françaises du 14 juillet 2015 », dispose déjà d’un site et même d’une proclamation en vidéo. Ce CNT dit s’inspirer du modèle libyen.
Ce qu’il faut savoir sur les 11 vaccins obligatoires à partir du 1er janvier 2018 :
La nouveauté, c’est qu’on passe de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’ici, seuls la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite étaient imposés dans le calendrier vaccinal. Les huit nouveaux sont des vaccins qui jusque-là étaient seulement «recommandés» : coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.
Cela concerne tous les enfants de moins de deux ans vivant en France.
Que risquent les parents qui ne souhaitent pas faire vacciner leurs enfants ?
Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende.
Une sanction qui n’est aujourd’hui pas appliquée. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait déclaré sur RTL en juillet: « L’objectif n’est pas d’avoir des amendes mais de faire de la pédagogie ». La ministre a cependant mentionné la possibilité d’une clause d’exemption pour les parents qui le demandent. Mais, sans parler des sanctions légales, il demeure que les vaccins obligatoires doivent avoir été faits pour l’inscription en crèche ou à l’école élémentaire, sauf contre-indication médicale. Elle souhaite supprimer la disposition concernant les sanctions pénales.
Toutefois, les parents pourraient être condamnés en vertu de l’article 227-17 du Code Pénal :
« Article 227-17, Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 – art. 19 JORF 7 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil ».
L’obligation vaccinale, décidée par la ministre de la santé Agnès Buzyn, est bien entrée en vigueur le 1er janvier.
Sources : Le Monde – LegiFrance – Le Monde –
Jan 10 2018
Non, l’obligation vaccinale n’a pas été annulée.
Le texte ci-dessus affirme que la loi sur l’obligation vaccinale a été abrogée. Ce dernier n’a aucune valeur juridique car le Conseil de transition, et par la même sa Cour Suprême, n’ont aucune légitimité.
Ce courrier émane d’un mouvement issu des sphères complotistes et anti-vaccins.
Quel est ce mouvement ?
Ce mouvement espère occuper l’Elysée avec le soutien de l’armée et instaurer un « conseil national de transition » (CNT) :
Ce conseil, qui se considère depuis le 18 juin comme « seule autorité légitime de la nation », et qui entend prendre « ses fonctions dès la fin du défilé symbolique des troupes françaises du 14 juillet 2015 », dispose déjà d’un site et même d’une proclamation en vidéo. Ce CNT dit s’inspirer du modèle libyen.
Ce qu’il faut savoir sur les 11 vaccins obligatoires à partir du 1er janvier 2018 :
La nouveauté, c’est qu’on passe de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’ici, seuls la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite étaient imposés dans le calendrier vaccinal. Les huit nouveaux sont des vaccins qui jusque-là étaient seulement «recommandés» : coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.
Cela concerne tous les enfants de moins de deux ans vivant en France.
Que risquent les parents qui ne souhaitent pas faire vacciner leurs enfants ?
Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende.
Une sanction qui n’est aujourd’hui pas appliquée. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait déclaré sur RTL en juillet: « L’objectif n’est pas d’avoir des amendes mais de faire de la pédagogie ». La ministre a cependant mentionné la possibilité d’une clause d’exemption pour les parents qui le demandent. Mais, sans parler des sanctions légales, il demeure que les vaccins obligatoires doivent avoir été faits pour l’inscription en crèche ou à l’école élémentaire, sauf contre-indication médicale. Elle souhaite supprimer la disposition concernant les sanctions pénales.
Toutefois, les parents pourraient être condamnés en vertu de l’article 227-17 du Code Pénal :
« Article 227-17, Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 – art. 19 JORF 7 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil ».
L’obligation vaccinale, décidée par la ministre de la santé Agnès Buzyn, est bien entrée en vigueur le 1er janvier.
Sources : Le Monde – LegiFrance – Le Monde –
By Team Hoax-Net • Médical/Santé, Politique/Religieux • • Tags: Agnès Buzyn, CNT, Cour suprême, loi, Obligation vaccinale, Santé publique, vaccin