Seule UNE modification du Code de la Route est intervenue le 1er juillet 2017

1er juillet 2017 ! 6 nouvelles choses interdites pour tous les conducteurs Automobile !

La « nouvelle » a rapidement fait le tour du web, et au vu des commentaires, nous avons pu nous apercevoir que beaucoup sont tombés dans le panneau. Même certains médias spécialisés se sont laissés prendre.

La seule modification concerne la taille réglementaire des plaques de véhicules à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, non carrossés. Les plaques doivent avoir été uniformisées au 1er juillet 2017, selon l’arrêté du 6 décembre 2016.

« Le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017. « 


Certaines interdictions sont déjà mises en place et d’autres sont pour l’instant inexistantes, comme le précise un démenti de la Délégation de la Sécurité routière en date du 2 juillet 2017.

Rappel :

« La baisse de l’alcoolémie légale pour les conducteurs novices est entrée en vigueur il y a deux ans, le 1er juillet 2015.

Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende depuis janvier 2012.

L’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008.

Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule.

Pour autant, l’article R.412-6 du Code de la route datant de 2001 et modifié en 2008 permet aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Cette disposition, que les forces de l’ordre n’appliquent qu’avec discernement, pourrait donc, éventuellement, conduire à verbaliser un comportement inapproprié et dangereux. »


Notons également que sur sa page Facebook, « LATITUDE« , qui avait publié l’infaux, est revenu sur sa précédente publication.

 


Chaque année il y a des dates phares auxquelles un certain nombre de mesures est mis en place. Consultez les sites spécialisés afin d’être parfaitement informés.

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Sources : Sécurité routière – LATITUDE – Légifrance