Texte de l’affirmation de la publication :

@J_Bardella

Le gouvernement socialiste espagnol, l’un des plus laxistes d’Europe, a décidé la régularisation massive de plus de 500 000 immigrés illégaux. Ils pourront, demain, circuler librement en France et même s’y installer, attirés par la générosité de notre système social ouvert sans conditions. Cette décision inacceptable et cynique doit conduire, dans un premier temps, à suspendre Schengen, et, sur le plus long terme, à réserver la libre circulation exclusivement aux citoyens européens.

Cette demande de vérification de cette publication nous a été transmise par le biais l’email de notre site. Elle concerne la déclaration du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez de régulariser 500.000 sans-papiers et dont président du RN et député européen Jordan Bardella à publié un post erroné et trompeur sur ce sujet sur X (ex-Twitter) entre autres :

Avec des mots-clés pris sur la publication, nous remontons jusqu’à un article sur le sujet publié par le site « afp.com » le 26 avril 2026 dont voici les grandes lignes :

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A rebours du durcissement migratoire observé dans une grande partie de l’Europe, l’Espagne a lancé le 14 avril 2026 un plan de régularisation de 500.000 personnes sans-papiers. Dans ce contexte, le président du Rassemblement national (RN) Jordan Bardella a affirmé qu’elles pourraient à l’avenir « s’installer » en France et bénéficier de son « système social ouvert sans conditions ».

Or, même régularisées en Espagne, ces personnes ne pourront ni s’installer ni travailler légalement en France sans titre de séjour français, ont expliqué des experts à l’AFP.

Les déclarations de Jordan Bardella, elles, mêlent opinion et affirmations trompeuses sur la réalité de l’espace Schengen, en confondant deux notions distinctes :

• la libre circulation et le droit d’installation, dont les conditions diffèrent entre les citoyens européens et les ressortissants de pays hors Union européenne (UE).

À qui s’adresse la procédure ?

Le dispositif de régularisation (en Espagne) est prévu pour s’adresser

• aux personnes étrangères qui se trouvaient en Espagne avant le 1er janvier 2026 et qui peuvent justifier avoir résidé dans le pays de manière continue pendant les cinq mois précédant le dépôt de la demande de titre de séjour temporaire.

La procédure est soumise à plusieurs conditions obligatoires

• (être majeur, se trouver en Espagne au moment du dépôt de la demande, absence de casier judiciaire, etc.) et les demandeurs devront également prouver qu’ils respectent au moins l’une des exigences prévues par le décret royal, comme par exemple « avoir travaillé, en tant que salarié ou à son compte, pendant leur séjour en Espagne, ou justifier de leur intention de travailler en tant que salarié« 

Contrairement a ce que publie  Jordan Bardella sur les réseaux sociaux

• les personnes régularisées en Espagne ne pourront pas s’installer légalement en France avec leur titre espagnol :
• elles devront en obtenir un spécifiquement français.
• Quant au système français de protection sociale, en bénéficier ne peut se faire sans remplir certaines conditions.

Circuler dans l’espace Schengen : pas plus de 90 jours

Dans le cadre de l’espace Schengen, les citoyens européens bénéficient du droit de libre circulation garanti par la directive européenne 2004/38, c’est-à-dire la liberté de se déplacer d’un pays à l’autre sans contrôle d’identité systématique aux frontières intérieures

Les ressortissants d’un pays non européen titulaires d’un titre de séjour délivré par un pays membre de l’espace Schengen sont, eux, autorisés à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres, notamment pour rejoindre celui qui a délivré ledit titre de séjour. Mais cette facilité de circulation ne vaut pas droit à s’installer durablement dans un autre Etat.

« Il faut distinguer deux choses », a expliqué Amal El Ouassif, chercheuse au Policy Center for the New South, à l’AFP le 15 avril 2026 :

• « D’une part, la liberté de circulation de courte durée dans l’espace Schengen, qui peut s’appliquer aux ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat membre, sous certaines conditions, notamment pour des séjours de moins de 90 jours« . « C’est ce qui s’applique au cas des personnes régularisées en Espagne« 

Cette possibilité de déplacement est toutefois strictement encadrée : au-delà de 90 jours sur toute période de 180 jours, la présence dans un autre pays devient irrégulière. Dans ce cas, la personne « peut être renvoyée vers l’Espagne, en tant qu’Etat ayant délivré le titre de séjour« , précise Amal El Ouassif.

« D’autre part, il existe une liberté d’installation », indique la chercheuse, « mais elle relève d’un cadre beaucoup plus restrictif et ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers, sauf à obtenir un titre de séjour dans le pays d’accueil ».

Or, le plan de régularisation lancé en Espagne, tel que présenté en avril 2026, ne prévoit pas la délivrance de carte de résident de longue durée-UE.

Le décret royal espagnol, publié au Journal officiel le 15 avril 2026, prévoit la délivrance d’une autorisation d’une « durée de validité d’un an », qui « sera considérée comme un titre de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles, en raison de l’ancrage social »

• Cette autorisation permettra aux personnes régularisées de « résider et de travailler en tant que salarié ou à leur compte, partout sur le territoire espagnol, quel que soit le poste ou le secteur d’activité »
  

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Avec son titre de séjour espagnol, une personne régularisée via le décret royal pourra donc se déplacer dans l’Union européenne, mais uniquement dans la limite de 90 jours, pour des vacances par exemple.

S’il est permis aux citoyens européens de s’installer dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne, ce n’est pas le cas pour les ressortissants d’un pays non membre de l’UE, même en situation régulière.

• Le gouvernement espagnol est aussi très clair sur ce point, sur une page dédiée à la procédure extraordinaire de régularisation sur son site internet  :

• « Le permis de séjour et de travail n’autorise pas à s’installer ou à travailler dans le reste de l’Union européenne », et il est valable « uniquement en Espagne, et non dans un autre État membre de l’UE » (ci-dessous)

Même régularisées en Espagne,

• ces personnes ne pourront ni s’installer ni travailler légalement en France sans titre de séjour français.
• N’ayant jamais travaillé en France, une personne régularisée en Espagne ne pourrait pas immédiatement prétendre à l’assurance chômage.
• Pour toucher une retraite française, elle devrait avoir travaillé en France.
• Pour percevoir le minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées, Aspa), ce serait impossible dans l’immédiat : il faut être en possession d’un titre de séjour français depuis au moins dix ans pour y avoir droit

Cette publication de Jordan Bardella sur les réseaux sociaux est erronée, trompeuse et donc FAUSSE. 

factuel.afp.com –