Déc 26 2018

Fausse circulaire ministérielle attribuée à Nicole Belloubet.

Une lettre portant l’en-tête ministérielle adressée aux procureurs et signée de la Ministre de la justice, Nicole Belloubet, se promène sur le web.
La ministre demanderait «une clémence particulière et bienveillante pour les particuliers automobilistes, professionnels et entreprises du transport routier ayant provoqué le décès de manifestants suite à des accidents sur des ronds-points ou des routes qui avaient été bloqués dans le cadre de filtrages illégaux».
OR CETTE LETTRE EST FAUSSE, elle va à l’encontre de la vraie demande de la Garde des Sceaux qui, en réalité, requiert «une sévérité exemplaire dans l’application de la loi « anti-casseurs » de la part des procureurs.

Ci-dessous une VRAIE lettre a en-tête ministérielle.

Si l’en-tête parait VRAIE dans l’hoax, il y à cependant un détail manquant dans cette FAUSSE lettre.
En effet, il manque le numéro de la circulaire dont tout document du même type est doté (ci-dessus), comme on peut le voir ci-dessous en comparaison de la fausse circulaire.
Vous verrez également 2 exemples de vraies circulaires parmi tant d’autres prises sur le site officiel de legifrance.gouv.fr.

A partir de là, on peut déjà prouver que la circulaire présentée et partagée est FAUSSE.

Une magistrate contactée par CheckNews fait aussi le constat que plusieurs éléments lui ont permis de détecter le faux:
«La citation du Président de la République et du Premier Ministre au début, les fautes de typographie (majuscules), le fond qui ne pourrait jamais être écrit comme cela (demander de la bienveillance pour des actes ayant conduit à des décès).»

Dans la VRAIE circulaire datant du 22 Novembre 2018, la Ministre stipule bien :

Les violences avec arme par destination et le refus d’obtempérer aggravé :
Le délit de violences volontaires avec arme pourra utilement être relevé à l’encontre de conducteurs qui, tentant de forcer les barrages, auront causé des blessures sur des manifestants.
Dans l’hypothèse d’un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant des forces de l’ordre, la circonstance aggravante de mise en danger d’autrui sera relevée à chaque fois que les circonstances de commission des faits permettront d’établir que le conducteur a exposé autrui à un risque de mort ou de blessures graves (articles L.233-1 et L.233-1-1 du code de la route).

Enfin, pour clore cet article, il n’est pas inutile de rappeler les éventuelles conséquences lors de divers méfaits commis lors de « délits d’attroupements » :