Mise au point : justificatifs de dépense demandés par La Poste pour tout retrait d’argent de plus de 1.500€

La photo d’une affiche La Poste demandant des “justificatifs de dépense” pour tout retrait d’argent de plus de 1.500 € a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Explications :

La photo ci-dessous est VRAIE :

Jusqu’à quel point peut-on librement disposer de son argent ? C’est la question soulevée par la publication sur Twitter, jeudi 2 mai, d’un écriteau disposé dans une agence de la Banque postale sur lequel on peut lire : “Pour les retraits égaux ou supérieurs à 1.500 euros, veuillez fournir un (des) justificatif(s) de dépense”.

La photo a été prise le jour de la publication dans l’agence parisienne de la rue François Bonvin, dans le 15ème arrondissement. Des dizaines d’internautes se sont émus de la demande et certains ont réclamé des explications à la banque.

La Banque postale dément toute procédure de ce type et indique avoir ouvert une enquête interne à propos de cette « initiative isolée ».

Concernant la loi : aucune disposition dans la loi n’exige qu’un particulier fournisse un justificatif en cas de retrait en espèces. Un client est libre de retirer son argent dans la limite du plafond que lui autorise son contrat de carte bancaire, le tout sans avoir à se justifier.

En cas de retrait plus important, il est nécessaire de prévenir sa banque afin d’augmenter le seuil de manière exceptionnelle. Là non plus, il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif. La décision est conditionnée à la bonne volonté du banquier. Un client qui a suffisamment de fonds sur son compte ne rencontrera aucun problème pour disposer de son argent.

À aucun moment la Banque postale ne demande à ses clients de justificatifs de leurs dépenses. Une enquête interne est ouverte et toutes les dispositions sont prises pour un traitement de la clientèle en tout point du territoire conforme à la fois à la réglementation et aux valeurs d’accueil et de respect de la vie privée qui sont au cœur des valeurs de La Poste”.

Depuis les attentats jihadistes de 2015, la France a renforcé son arsenal législatif pour lutter contre le financement du terrorisme. Les banques françaises ont l’obligation de signaler à la cellule de renseignement financier Tracfin toute transaction douteuse ou transmission de fonds d’un montant supérieur à 1.000 € pour une seule opération.

Les banques sont en revanche obligées d’examiner certains flux inhabituels, comme le dispose l’article L561-10-2 du Code monétaire et financier : « Les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 dont la Banque de France effectue un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l’origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en bénéficie.»

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en charge de la surveillance de l’activité des banques, confirme qu’elle est « amenée à vérifier, lors de ses contrôles, que les banques effectuent bien ces examens renforcés, notamment dans le cadre de la LCBFT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).»

Capital – 20 Minutes –  Legifrance – AFP –