Non, les députés n’ont pas voté une loi doublant leur indemnité de fin de mandat.

5-HOAX-NET ENTETE

« On n’est jamais mieux servi que par soi-même ! ».

Les parlementaires PS maîtrisent parfaitement cet adage et préparent les raclées successives qu’ils s’apprêtent à recevoir. Ils ont donc voté à l’unanimité un texte de loi qui prévoit de doubler la durée d’indemnisation des élus après la fin de leur mandat !

Que personne n’y voit un lien avec les élections à venir, évidemment ! «La loi entrera en vigueur au 1er janvier 2016. On voulait initialement qu’elle s’applique aux municipales de 2014 mais le calendrier parlementaire n’ a permis de voter le texte que maintenant» précise Philippe Doucet. On en reparlera !

Après avoir accentué la crise pour les français, le PS – et l’UMP – se couvre ! Ceinture pour les uns, gabegie chez les autres.

Source : Media-Presse-Info

1-STATUT FAUX

Selon  Nouvel Obs/Rue89:

« Peut-être avez-vous vu passer ces derniers jours, sur les réseaux sociaux ou sur des sites (généralement ultralibéraux ou conservateurs), l’“information” suivante : alors que s’annonce une nouvelle défaite électorale pour la majorité, les députés auraient adopté un texte doublant leur indemnité de fin de mandat. Du pain béni pour ceux qui voient dans l’ensemble des élus une caste coupée des réalités, à guillotiner d’urgence. Cela méritait bien une pétition. »

Sauf que, souligne Slate.fr, il suffit de se plonger dans le texte en question, une proposition de loi sur l’exercice de leur mandat par les élus locaux, pour se rendre compte que tout cela repose, en grande partie, sur une énorme intox, comme l’a notamment souligné sur Twitter Pierre Januel, collaborateur du groupe EELV à l’Assemblée et candidat aux départementales dans le Nord.

Slate.fr précise encore que :

« Il ne s’agit pas d’une indemnité versée à tous les élus en fin de mandat. Il s’agit de ce qu’on appelle l’“allocation différentielle de fin de mandat”, qui n’est versée qu’aux élus qui s’inscrivent à Pôle Emploi à l’issue de leur mandat ou qui reprennent une activité professionnelle qui leur rapporte moins que leurs indemnités de fonction. Elle est égale au maximum à 80% de la différence entre les indemnités de fonction et les revenus ultérieurs. Ce dispositif est pour l’instant peu connu et utilisé : sur la période 2006-2010, 150 élus en ont fait la demande

Les députés n’ont pas “doublé” l’indemnité. Ils en ont doublé la durée de versement : celle-ci passera de six mois à un an. Néanmoins, au bout de six mois, elle sera plafonnée à 40% de la différence de revenus, et non plus 80%.

Pour finir, un reportage sur France 2 le démontre clairement et en image :

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Sources : Nouvel Obs/Rue89Slate.fr –  Assemblée Nationale.frSenat.fr


Autres Sources :