S’il y a au moins une vérité dans cet article, c’est cette phrase mythique : « Les Cons, ça ose tout. D’ailleurs, c’est à cela qu’on les reconnaît ». Sauf que les cons ne sont ceux qu’ils pensent, pour rester sur ce sujet, ils feraient d’ailleurs de parfaits invités au dîner de ….
Mais revenons au sujet « traité » dans cet article, dont ils ne sont pas les seuls à avoir diffusé :
Il est facile de vérifier sur le site de « Question assemblée Nationale.fr« ce qu’il en est vraiment :
Le champ de l’assurance maladie défini par l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale couvre les soins nécessaires au maintien ou au rétablissement de l’état de santé des personnes. Il en est ainsi des actes thérapeutiques destinés à la réduction d’un phimosis.
En revanche, la circoncision rituelle pour motifs religieux n’entre pas dans ce cadre, de même que les actes médicaux pratiqués pour d’autres motifs personnels, esthétiques ou de confort.
Ainsi, par exemple, un acte de chirurgie réparatrice sera remboursé lorsqu’il est consécutif aux lésions provoquées par le traitement d’un cancer, ce qui n’est pas le cas des interventions à visée purement esthétique. Il s’agit d’un principe simple, aisément compréhensible, et il n’est pas envisageable d’y déroger.
En ce qui concerne les problèmes de santé induits par la pratique de la circoncision, il convient de rappeler que l’acte médical relève, aux termes de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, de la compétence exclusive du médecin, et doit être réalisé dans les mêmes conditions de sécurité et de suivi médical quelles que soient ses modalités de prise en charge.
Le praticien engage sa responsabilité et s’expose à des recours.
Concernant enfin la création d’une « assurance » sur ce sujet, l’absence d’aléa rend inapplicable le principe même de l’assurance.
Il ne peut être envisagé, en tout état de cause, la participation de l’assurance maladie à un dispositif de cette nature.
Sources : Question assemblée Nationale.fr
Autre(s) source(s) :
Sep 18 2016
Non, la Sécurité Sociale ne prendra pas en charge le coût de la circoncision des musulmans.
S’il y a au moins une vérité dans cet article, c’est cette phrase mythique : « Les Cons, ça ose tout. D’ailleurs, c’est à cela qu’on les reconnaît ». Sauf que les cons ne sont ceux qu’ils pensent, pour rester sur ce sujet, ils feraient d’ailleurs de parfaits invités au dîner de ….
Mais revenons au sujet « traité » dans cet article, dont ils ne sont pas les seuls à avoir diffusé :
Il est facile de vérifier sur le site de « Question assemblée Nationale.fr« ce qu’il en est vraiment :
Le champ de l’assurance maladie défini par l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale couvre les soins nécessaires au maintien ou au rétablissement de l’état de santé des personnes. Il en est ainsi des actes thérapeutiques destinés à la réduction d’un phimosis.
En revanche, la circoncision rituelle pour motifs religieux n’entre pas dans ce cadre, de même que les actes médicaux pratiqués pour d’autres motifs personnels, esthétiques ou de confort.
Ainsi, par exemple, un acte de chirurgie réparatrice sera remboursé lorsqu’il est consécutif aux lésions provoquées par le traitement d’un cancer, ce qui n’est pas le cas des interventions à visée purement esthétique. Il s’agit d’un principe simple, aisément compréhensible, et il n’est pas envisageable d’y déroger.
En ce qui concerne les problèmes de santé induits par la pratique de la circoncision, il convient de rappeler que l’acte médical relève, aux termes de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, de la compétence exclusive du médecin, et doit être réalisé dans les mêmes conditions de sécurité et de suivi médical quelles que soient ses modalités de prise en charge.
Le praticien engage sa responsabilité et s’expose à des recours.
Concernant enfin la création d’une « assurance » sur ce sujet, l’absence d’aléa rend inapplicable le principe même de l’assurance.
Il ne peut être envisagé, en tout état de cause, la participation de l’assurance maladie à un dispositif de cette nature.
Sources : Question assemblée Nationale.fr
Autre(s) source(s) :
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