Anciennement appelée redevance audiovisuelle ou encore redevance télé, la contribution à l’audiovisuel public est destinée, comme son nom l’indique, à financer les chaines et radios publiques (France Télévision, etc.). Elle est aujourd’hui « couplée » avec la taxe d’habitation.
Qui paye la redevance en France ?
Le contribuable est assujetti à la redevance télé lorsqu’il paye la taxe d’habitation et qu’il possède une télévision ou un système assimilé. Sont notamment assimilés à une télévision les lecteurs dvd ou les magnétoscopes. En revanche, les ordinateurs ne sont pas concernés par la redevance télé. Une personne qui regarde la télévision par internet sans posséder un poste de télévision n’est donc pas soumise à cette taxe.
Une seule redevance est due pour chaque foyer fiscal. Peu importe donc le nombre de télévisions dans le logement, le nombre d’occupants ou le nombre de résidences occupées par le contribuable.
Qui peut-être exonérer de redevance télé ?
Les personnes qui détiennent un téléviseur peuvent parfois être exonérées de redevance TV dès lors qu’ils remplissent certaines conditions.
Ainsi, les personnes qui n’ont pas à payer la taxe d’habitation n’ont pas à payer la redevance. Il en est de même pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0.
En outre, certaines personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de l’exonération de redevance.
Redevance audiovisuelle et Box internet ?
Le sujet du paiement de la redevance audiovisuelle reste flou pour de nombreux possesseurs de box Internet. Doit-on systématiquement la payer si on dispose d’un forfait triple-play avec option TV ?
Fleur Pellerin Ministre de la Culture a précisé en Novembre 2015 que la taxe pourrait être étendue aux box, une option examinée par le gouvernement.
« J’ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. On constate que beaucoup passent par les box et non plus seulement par l’antenne râteau. Et donc on a regardé un peu ce que donnerait l’extension aux box. Il n’est pas question de taxer les smartphones et les tablettes comme je l’ai lu parfois (..). C’est une option sur la table. »
Il en ressort que l’utilisateur sera soumis au paiement de la redevance, si sa box est connectée directement à un moniteur (que celui-ci dispose d’un tuner TV ou pas ; ainsi, cette règle est valable également pour un moniteur de PC).
En revanche, si la box est uniquement connectée à un ordinateur, l’abonné n’aura pas à payer la redevance même s’il a souscrit à l’option TV de son opérateur. L’ordinateur n’étant pas un support taxable.
Sources : Droit-Finance – NextInpact – FreeNews –
Autre(s) source(s) :
Oct 11 2016
Non, le fournisseur internet n’est pas taxé pour la redevance audiovisuelle.
Anciennement appelée redevance audiovisuelle ou encore redevance télé, la contribution à l’audiovisuel public est destinée, comme son nom l’indique, à financer les chaines et radios publiques (France Télévision, etc.). Elle est aujourd’hui « couplée » avec la taxe d’habitation.
Qui paye la redevance en France ?
Le contribuable est assujetti à la redevance télé lorsqu’il paye la taxe d’habitation et qu’il possède une télévision ou un système assimilé. Sont notamment assimilés à une télévision les lecteurs dvd ou les magnétoscopes. En revanche, les ordinateurs ne sont pas concernés par la redevance télé. Une personne qui regarde la télévision par internet sans posséder un poste de télévision n’est donc pas soumise à cette taxe.
Une seule redevance est due pour chaque foyer fiscal. Peu importe donc le nombre de télévisions dans le logement, le nombre d’occupants ou le nombre de résidences occupées par le contribuable.
Qui peut-être exonérer de redevance télé ?
Les personnes qui détiennent un téléviseur peuvent parfois être exonérées de redevance TV dès lors qu’ils remplissent certaines conditions.
Ainsi, les personnes qui n’ont pas à payer la taxe d’habitation n’ont pas à payer la redevance. Il en est de même pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0.
En outre, certaines personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de l’exonération de redevance.
Redevance audiovisuelle et Box internet ?
Le sujet du paiement de la redevance audiovisuelle reste flou pour de nombreux possesseurs de box Internet. Doit-on systématiquement la payer si on dispose d’un forfait triple-play avec option TV ?
Fleur Pellerin Ministre de la Culture a précisé en Novembre 2015 que la taxe pourrait être étendue aux box, une option examinée par le gouvernement.
« J’ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. On constate que beaucoup passent par les box et non plus seulement par l’antenne râteau. Et donc on a regardé un peu ce que donnerait l’extension aux box. Il n’est pas question de taxer les smartphones et les tablettes comme je l’ai lu parfois (..). C’est une option sur la table. »
Il en ressort que l’utilisateur sera soumis au paiement de la redevance, si sa box est connectée directement à un moniteur (que celui-ci dispose d’un tuner TV ou pas ; ainsi, cette règle est valable également pour un moniteur de PC).
En revanche, si la box est uniquement connectée à un ordinateur, l’abonné n’aura pas à payer la redevance même s’il a souscrit à l’option TV de son opérateur. L’ordinateur n’étant pas un support taxable.
Sources : Droit-Finance – NextInpact – FreeNews –
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