On voit surgir ces derniers jours sur le web et les réseaux sociaux, des articles assez alarmistes publiés sur un projet de directive européenne, datant du 13 juillet dernier, qui viserait à empêcher la réparation des véhicules anciens, ou pire, obligerait à leur destruction.
CEPENDANT C’EST FAUX !
La Commission Européenne
aurait envie d’empêcher la réparation des véhicules anciens, ce pour favoriser la vente de voitures neuves.
Certains, plus paranos encore, avancent même qu’on viendrait chez vous prendre d’autorité une auto hors d’âge.
C’est ce qu’on peut lire çà et là depuis quelques jours sur le web et les réseaux sociaux.
Il s’agit d’une mauvaise interprétation du projet de directive établi le 13 juillet 2023 dans laquelle absolument rien ne suggère de telles choses.
En réalité, la vraie proposition dans l’ébauche de cette directive est le recyclage des voitures anciennes :
La Commission revisite la directive de 2000 traitant des véhicules en fin de vie. Leur recyclage devra être encore amélioré, afin de réduire leur empreinte carbone globale, et ce, dès la fabrication. Cela obligera les constructeurs à concevoir des voitures plus faciles à recycler, tant en ce qui concerne leur assemblage que les matériaux employés.
Pourquoi un tel durcissement ?
Pour adapter la législation du recyclage aux voitures électriques, de plus en plus nombreuses, alors qu’elles n’existaient pratiquement pas en 2000.
À ce sujet, le projet précise ceci :
« Accroître la collecte des VHU (Véhicules Hors d’Usage) dans l’Union Européenne et garantir que les véhicules d’occasion exportés depuis l’Union sont conformes aux exigences de contrôle technique, de manière à réduire le nombre de « véhicules disparus » et leur empreinte environnementale. »
Pas question de se servir de l’Afrique, par exemple, pour se débarrasser d’une épave, d’autant que les casses doivent vous la reprendre gratuitement. De plus, les contrôles techniques gagnant sans cesse en sévérité, ce qui sort de l’Europe sera en bon état.
Ajoutons que des pays du Maghreb, tels que le Maroc, interdisent déjà l’importation de véhicules trop anciens.
Enfin, quand elle sera validée, cette directive devra être traduite dans le droit des pays concernés. Or, la France n’est pas spécialement rapide en la matière, ayant déjà été condamnée pour n’avoir pas adopté à temps celle établie en 2000, relative aux VHU.
Donc, rien ne change pour les possesseurs de voitures anciennes, et personne ne leur interdira de les réparer, pas plus qu’on ne viendra leur saisir.
Enfin, la publication que nous examinons affirme également que :
« Si le coût de réparation de votre voiture dépasse la valeur de votre voiture, l’UE la saisira et la mettra au rebut pour vous » et que « si votre voiture n’a pas passé le contrôle régulier de l’UE pendant deux ans, elle est alors considérée comme un ‘déchet’ et elle sera mise au rebut ».
Toutefois, ces points ne sont pas mentionnés dans la proposition de règlement, comme le confirme le porte-parole de la Commission européenne.
« Ces affirmations sont complètement fausses et ne s’appuient sur aucun élément de la proposition de règlement », affirme Adalbert Jahnz.
Quoi qu’il en soit, nous resterons attentifs à ce qui est décidé au sein de la Commission Européenne, les ineffables ZFE notamment, découlant d’une directive Bruxelloise…
À l’heure où nous écrivons cet article, rien ne change pour les possesseurs de véhicules anciens. Il ne s’agit que d’une mauvaise interprétation du nouveau réajustement du décret datant du 13 juillet 2023 facilitant le recyclage. (Article intégral et détaillé sur afp.com)
Notons que si le décret Européen n’interdit pas la réparation et la circulation des véhicules anciens,des interdictions existent bel et bien.
Elles ne sont pas imposées par l’Union Européenne,mais par certaines municipalités en France et certaines communes et régions en Belgique, ce qui peut expliquer une certaine confusion.
« Voiture de collection » : on vous dit comment circuler sans restriction avec un véhicule de plus de 30 ans dans une zone à faible émission.
Imaginez que vous avez une Citroën 2CV, une Renault 4L ou une Peugeot 203, qui dort dans votre garage. Vous voulez faire un tour avec. Problème : vous habitez dans une ville où existent des « zones à faible émission » (ZFE).
L’objectif est, entre autres, de lutter contre les 40 000 décès annuels imputés à la pollution aux particules fines, comme le précise Santé Publique France.
Des dérogations de circulation existent tout de même, comme pour les véhicules prioritaires ou encore les transports en commun.
Une autre disposition concerne les « voitures de collection ». Il existe une procédure pour faire reconnaître son véhicule âgé d’au moins 30 ans, en ce sens, mais les démarches sont compliquées pour certains.
Dominique Pagneux expert automobile explique que :
« Selon les villes, ce n’est pas le même règlement. Cela aurait été plus simple s’il y avait une réglementation nationale, mais cela a été délégué aux municipalités. Certaines villes régulent en fonction des horaires, d’autres par les véhicules, ou encore par les dates », ajoute cet expert en « voitures de collection »
En Belgique, tout comme en France mais pour d’autres raisons, tout est toujours compliqué pour arriver à un consensus sur une réglementation commune, d’autant plus que la Belgique est composée de trois régions (Wallonie/Bruxelles/Flandre) avec chacun leur gouvernement qui ne sont pas toujours sur une même longueur d’onde, ce qui n’étonnera aucun Belge.
Bruxelles et Anverssont les deux premières villes à avoir interdit l’accès aux véhicules les plus polluants, ne répondant pas aux dernières normes d’émissions.
Toutefois, il y a une exception pour les véhicules de plus de 30 ans en plaques O sur le territoire Bruxellois.
Quant à ceux qui désirent circuler dans la ville d’Anvers avec leur « oldtimer »,il leur faudra s’acquitter d’une autorisation de 180 € qui ne donne accès à la ville qu’un nombre limité de fois…
En Wallonie, c’est officiel, l’interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus anciensprévue en 2023 sera reportée et démarrera finalement le 1er janvier 2025.C’est officiel !
Une catastrophe pour les propriétaires de véhicules anciens ?
Pas forcément, car il y aura des exceptions.
Les véhiculesne circulant pas plus de 3000 km par an obtiendront en effet une dérogation.
Fév 7 2024
Non, l’Union Européenne ne va pas interdire les réparations des véhicules anciens.
On voit surgir ces derniers jours sur le web et les réseaux sociaux, des articles assez alarmistes publiés sur un projet de directive européenne, datant du 13 juillet dernier, qui viserait à empêcher la réparation des véhicules anciens, ou pire, obligerait à leur destruction.
C’est ce qu’on peut lire çà et là depuis quelques jours sur le web et les réseaux sociaux.
À ce sujet, le projet précise ceci :
(Article intégral et détaillé sur afp.com)
Elles ne sont pas imposées par l’Union Européenne, mais par certaines municipalités en France et certaines communes et régions en Belgique, ce qui peut expliquer une certaine confusion.
Selon gocar.be et finances.wallonie.be :
Pas forcément, car il y aura des exceptions.
caradisiac.com – factuel.afp.com – gocar.be – finances.wallonie.be – france3-regions.francetvinfo.fr
By Team Hoax-Net • Politique/Religieux • • Tags: interdiction de circulation, interdiction de réparation, véhicule ancien