8€ d’amende si quelqu’un est pris à chercher de la nourriture dans les poubelles!!!
Aux cons qui pondent ces lois, faisons savoir que celui qui pourrait s’acquitter de cette somme préfèrerait se rendre au supermarché pour faire ses courses normalement!
A quand l’amende pour interdire de mourir de faim dans la rue?
Utilisons les réseaux sociaux pour protester contre ce type de lois, c’est aussi à cela que Facebook peut servir…
Alors soyons solidaires, pour une fois, partagez !
Ou
+ ou moins le même texte avec 38€ d’amende.
– Il n’y a jamais eu de loi interdisant de fouiller les poubelles, donc aucune amende de 8€ ou 38€ s’y rattachant.
– Il s’agissait d’un arrêté municipal.
– L’arrêté municipal a été annulé.
– Vous êtes libre de fouiller la poubelle que vous voulez. (sauf arrêté municipal en vigueur)
HOAX-NET :
- LOI veut dire que chaque ville de France est obligée de la respecter et de l’appliquer.
- Un arrêt municipal est propre à chaque ville de France et selon la politique appliquée par son Maire.
Or, le fait de confondre Loi et Arrêté municipal, font de cette contestation un HOAX.
Le Parisien.fr
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée.
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait appel de cette décision.
«Une mauvaise plaisanterie », pour Jacques J.P. Martin, maire (UMP) de Nogent-sur-Marne, « une décision pleine de bon sens », selon Annie Lahmer, du collectif Respect pour tous à Nogent-sur-Marne*.
Le 17 novembre, le tribunal administratif de Melun a suspendu l’interdiction de fouiller les poubelles, relevant « le caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au trouble à l’ordre public ».
Il s’agissait de l’article 1er d’un arrêté municipal qui précisait : « Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte des déchets, notamment dans les récipients à ordures. »
A l’automne, Jacques J.P. Martin avait provoqué la colère d’élus, militants et simples habitants en menaçant d’une amende de première catégorie, soit 38 €, ceux qui « vident les poubelles par terre à la recherche de métaux ou de vêtements à revendre ».
Il affirmait ne pas viser les personnes à la recherche de nourriture. La Ligue des droits de l’homme (LDH) avait saisi le tribunal.
L’arrêté anti-mendicité aussi dans le collimateur
Hier après-midi, malgré cette décision, le maire est resté droit dans ses bottes :
« Cette décision est ubuesque, c’est une mauvaise plaisanterie. L’article visé reprend mot pour mot un article du chapitre IV du règlement sanitaire départemental qui date de 1985. Ce n’est donc pas moi que l’on sanctionne. Je voulais régler un problème local, ça fait une affaire planétaire. »
Et il ne compte pas s’arrêter là : « Je vais me pourvoir en cassation dans les jours qui viennent. Hors de question que je me replie en rase campagne. La gestion de la salubrité et de la propreté de la ville, cela ne regarde pas la LDH. »
Du côté du collectif, on jubile. « Nous sommes ravis! triomphe Annie Lahmer. Cela pourrait arrêter la mise en place de cette politique d’exclusion et de stigmatisation. »
L’ancienne élue (EELV) espère que « cela aura des répercussions sur tous les arrêtés de ce type en France (NDLR : en août, un maire UMP du Nord avait pris un arrêté du même type, le faisant traduire en bulgare et roumain) ».
Regonflé par cette décision du tribunal administratif de Melun, le collectif entend désormais s’attaquer à l’arrêté anti-mendicité, lui aussi pris par le maire de Nogent. « Cette année, dès qu’il sera affiché, on l’attaquera. »
* Le collectif regroupe la Ligue des droits de l’homme, Europe Ecologie-les Verts, le Front de gauche, le Parti socialiste…
CONCLUSION :
france Info.fr
Ceci dit, plusieurs maires ont tenté de mettre en place des arrêtés municipaux pour sanctionner la fouille dans les poubelles. C’était notamment le cas à Nogent-sur-Marne en 2011 où fouiller les poubelles était puni d’une amende de 38 euros. Mais la Justice a annulé la mesure du maire de l’époque
Sources : Le Parisien.fr
Autre(s) source(s) : france Info.fr
Oct 31 2015
38 € d’amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
8€ d’amende si quelqu’un est pris à chercher de la nourriture dans les poubelles!!!
Aux cons qui pondent ces lois, faisons savoir que celui qui pourrait s’acquitter de cette somme préfèrerait se rendre au supermarché pour faire ses courses normalement!
A quand l’amende pour interdire de mourir de faim dans la rue?
Utilisons les réseaux sociaux pour protester contre ce type de lois, c’est aussi à cela que Facebook peut servir…
Alors soyons solidaires, pour une fois, partagez !
Ou
+ ou moins le même texte avec 38€ d’amende.
– Il n’y a jamais eu de loi interdisant de fouiller les poubelles, donc aucune amende de 8€ ou 38€ s’y rattachant.
– Il s’agissait d’un arrêté municipal.
– L’arrêté municipal a été annulé.
– Vous êtes libre de fouiller la poubelle que vous voulez. (sauf arrêté municipal en vigueur)
HOAX-NET :
Or, le fait de confondre Loi et Arrêté municipal, font de cette contestation un HOAX.
Le Parisien.fr
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée.
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait appel de cette décision.
«Une mauvaise plaisanterie », pour Jacques J.P. Martin, maire (UMP) de Nogent-sur-Marne, « une décision pleine de bon sens », selon Annie Lahmer, du collectif Respect pour tous à Nogent-sur-Marne*.
Le 17 novembre, le tribunal administratif de Melun a suspendu l’interdiction de fouiller les poubelles, relevant « le caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au trouble à l’ordre public ».
Il s’agissait de l’article 1er d’un arrêté municipal qui précisait : « Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte des déchets, notamment dans les récipients à ordures. »
A l’automne, Jacques J.P. Martin avait provoqué la colère d’élus, militants et simples habitants en menaçant d’une amende de première catégorie, soit 38 €, ceux qui « vident les poubelles par terre à la recherche de métaux ou de vêtements à revendre ».
Il affirmait ne pas viser les personnes à la recherche de nourriture. La Ligue des droits de l’homme (LDH) avait saisi le tribunal.
L’arrêté anti-mendicité aussi dans le collimateur
Hier après-midi, malgré cette décision, le maire est resté droit dans ses bottes :
« Cette décision est ubuesque, c’est une mauvaise plaisanterie. L’article visé reprend mot pour mot un article du chapitre IV du règlement sanitaire départemental qui date de 1985. Ce n’est donc pas moi que l’on sanctionne. Je voulais régler un problème local, ça fait une affaire planétaire. »
Et il ne compte pas s’arrêter là : « Je vais me pourvoir en cassation dans les jours qui viennent. Hors de question que je me replie en rase campagne. La gestion de la salubrité et de la propreté de la ville, cela ne regarde pas la LDH. »
Du côté du collectif, on jubile. « Nous sommes ravis! triomphe Annie Lahmer. Cela pourrait arrêter la mise en place de cette politique d’exclusion et de stigmatisation. »
L’ancienne élue (EELV) espère que « cela aura des répercussions sur tous les arrêtés de ce type en France (NDLR : en août, un maire UMP du Nord avait pris un arrêté du même type, le faisant traduire en bulgare et roumain) ».
Regonflé par cette décision du tribunal administratif de Melun, le collectif entend désormais s’attaquer à l’arrêté anti-mendicité, lui aussi pris par le maire de Nogent. « Cette année, dès qu’il sera affiché, on l’attaquera. »
* Le collectif regroupe la Ligue des droits de l’homme, Europe Ecologie-les Verts, le Front de gauche, le Parti socialiste…
CONCLUSION :
france Info.fr
Ceci dit, plusieurs maires ont tenté de mettre en place des arrêtés municipaux pour sanctionner la fouille dans les poubelles. C’était notamment le cas à Nogent-sur-Marne en 2011 où fouiller les poubelles était puni d’une amende de 38 euros. Mais la Justice a annulé la mesure du maire de l’époque
Sources : Le Parisien.fr
Autre(s) source(s) : france Info.fr
By Team Hoax-Net • Politique/Religieux • • Tags: 38 € d'amende, 8€ d'amende, interdire de mourir de faim, Nourriture dans poubelle, Supermarché