Mar 8 2022

FAUX – Les frontières de l’Ukraine ne seraient pas internationalement reconnues.

Il se définit comme étant « SA Majesté SEGOU MEDIA » rien que çà…. et a repris à son compte une infaux publiée bon nombre de fois sur les réseaux sociaux (Facebook – Twitter et VK).

~~« La Russie n’aurait donc commis aucune violation du droit international en envahissant son territoire. »~~

Cependant c’est FAUX

La souveraineté de l’Ukraine est internationalement reconnue, y compris par l’ONU et la Russie.

Selon l’AFP.com, partagée dans le contexte de l’invasion de le Russie en Ukraine le 24 février 2022, ces publications affirment de manière trompeuse que le traité de la Communauté des Etats indépendants (CEI) de 1991, qui achevait la dissolution de l’Union soviétique, dépeignait « le territoire de l’Ukraine » comme « une région administrative de l’URSS ».

C’est faux : l’intégrité de l’Ukraine et ses frontières ont été reconnues par différents traités internationaux consultables en ligne et y compris par la Russie. Les Etats n’ont pas la nécessité d’enregistrer leurs frontières auprès de l’ONU, a expliqué à l’AFP une experte des relations internationales.

Nos recherches n’ont pas permis de retrouver la déclaration attribuée à Ban Ki-moon dans cette publication trompeuse. Nous avons cependant identifié plusieurs déclarations de l’ancien secrétaire général des Nations Unies et d’autres hauts responsables en 2014 à propos de la crise en Ukraine. Aucune ne remettait en question les frontières de l’Ukraine. Elles appelaient au contraire à préserver sa souveraineté face aux menaces russes.

Le 1er mars 2014, le secrétaire général adjoint des Nations Unies Jan Eliasson a rapporté durant un point presse que Ban Ki-moon avait

« réitéré son appel au respect absolu et à la préservation de l’indépendance de l’Ukraine, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale ».

Le 19 mars 2014, le même responsable a indiqué que le secrétaire général

« continuait à dialoguer avec les acteurs clés dans le but de désamorcer la situation, en exhortant sans cesse au dialogue et au bon suivi de la Charte des Nations unies dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».

Une autre preuve achève de contredire l’idée de départ selon laquelle les Nations Unies ne reconnaîtraient ni l’Ukraine ni ses frontières : il s’agit des liens solides entre l’organisation et l’Etat ukrainien.

L’Ukraine, alors connue sous le nom de république socialiste soviétique d’Ukraine, comptait parmi les membres fondateurs de l’ONU en 1945. Le pays a d’ailleurs fait partie des membres élus pour siéger temporairement au sein du Conseil de sécurité de l’ONU – avant d’y siéger pour la dernière fois de 2016 à 2017.

L’ancien ministre ukrainien des Affaires étrangères Hennadiy Udovenko a même siégé en tant que président de l’Assemblée générale de l’ONU en 1997 et en 1998.

Toujours selon l’AFP, les Nations Unies ne sont pas habilitées « à reconnaître un État ou un gouvernement. En tant qu’association d’États indépendants,

l’ONU peut admettre un nouvel État parmi ses Membres ou accréditer les représentants d’un nouveau gouvernement », est-il expliqué sur le site de l’ONU.

Mira Kaneva, professeure adjointe au département de droit international de l’université de Sofia, le 23 février 2022. a expliqué à l’AFP :

« L’enregistrement des frontières n’existe pas, la reconnaissance des frontières est faite en signant un traité adéquat qui expose la volonté des parties concernées. La reconnaissance prend effet après la ratification du traité, et non par l’enregistrement de ce traité auprès des Nations unies – qui consignent les traités internationaux », a-t-elle expliqué à l’AFP.

« Les frontières ne sont pas enregistrées auprès des Nations Unies. Les traités, eux, le sont par l’article 102 de la Charte de l’ONU. L’absence d’enregistrement n’est cependant pas cause d’invalidité : un traité non enregistré a pleinement force de loi », a indiqué à l’AFP Dimitar Gochev, professeur adjoint en droit international au sein de la même université.

« Les frontières de l’Ukraine sont déterminées par le principe uti possidetis juris – qui signifie que, lorsqu’un État est dissous, les nouveaux Etats adoptent les frontières de l’unité administrative dont ils sont issus. »

Un contenu déjà publié en 2014

A la toute fin de plusieurs publications trompeuses, il est écrit « Alexandre Panine, Nouvelles centrales » (« Central News » dans les contenus anglophones) suggérant qu’il pourrait s’agir de l’auteur de la publication.