MISE AU POINT : La TVA à 0% en Espagne, oui mais pas sur tout et limitée dans le temps.

Un visuel partagé des milliers de fois sur les réseaux sociaux fait l’éloge de l’Espagne en affirmant qu’elle est sortie du marché européen de l’électricité et que la TVA (Taxe de la Valeur Ajoutée), IVA en espagnol, serait à 0%.

En ce qui concerne l’électricité, il est VRAI que l’Espagne, mais aussi le Portugal ont obtenu l’autorisation de décrocher du système européen.

Cependant, il ne s’agit que d’une mesure limitée dans le temps!

Selon lesechos.fr : Madrid a approuvé vendredi par décret la limitation des prix du gaz qui entre dans la production électrique, afin d’alléger la note d’électricité des ménages comme des industries.

« Pour une fois, ce ne sera pas les mêmes qui paieront », a affirmé la ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, en expliquant que la baisse des tarifs sera financée par une réduction des bénéfices des compagnies énergétiques.

Selon les règles définies avec Bruxelles, l’Espagne et le Portugal vont pouvoir décrocher exceptionnellement du marché énergétique européen pour au moins douze mois.

OBJECTIF : Réduire la note d’électricité de 20 % à 25 %

Le prix du gaz sera plafonné à 40 euros le MWh durant les six premiers mois, avant de monter progressivement pour atteindre une moyenne de 50 euros le MWh sur l’année, soit la moitié de ce qu’il avait coûté ces trois derniers mois. Le gouvernement espagnol calcule que le système va se traduire par une réduction directe de 30 % de la note d’électricité, avec un mégawattheure à 130 euros en moyenne, au lieu de 210 euros ces derniers mois.

Ce nouveau système, âprement négocié avec Bruxelles , va entrer en vigueur de façon simultanée en Espagne et au Portugal. Il reconnaît « l’exception ibérique » et marque un précédent en permettant aux deux pays de décrocher du système tarifaire européen.

La Commission européenne a en effet ouvert la porte à ce régime particulier, en reconnaissant le manque d’interconnexions vers la France.

Les flux d’un côté à l’autre des Pyrénées, ne représentent que 3 % à 5 % de la capacité installée en Espagne.

Quelles sont les modifications de la TVA en Espagne en 2023.

Ce n’est pas aussi simple que ce qu’affirme le visuel sur les réseaux sociaux !

Selon eurofiscalis.com, le décret-loi royal 20/2022, publié le 27 décembre 2022, prévoit des modifications importantes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) IVA en Espagne, destinées à soutenir les groupes vulnérables et à contenir les prix. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.

La réduction des taux de TVA – IVA en Espagne sont sur certains aliments.

Le visuel publié sur les réseaux sociaux, laisse croire par son manque de précision, qu’il s’agit de 0% de TVA/IVA sur tout les produits en Espagne à durée illimitée, ce qui est FAUX.

En effet, le taux de TVA/IVA applicable temporairement à certaines livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires de denrées alimentaires : à partir du 1er janvier 2023 et valable jusqu’au 30 juin, il sera de 5% sur les produits suivants :

  • Huiles d’olive et de graines
  • Pâtes

Le taux de la surtaxe d’équivalence applicable à ces opérations sera de 0,625 % .

Toutefois, le taux d’imposition applicable sera de 10 % à compter du 1er mai 2023, dans le cas où le taux interannuel d’inflation sous-jacente du mois de mars, publié en avril, serait inférieur à 5,5 %. Dans ce cas, le taux de la surtaxe d’équivalence applicable à ces opérations sera de 1,4 %.

En outre, tant que la flambée des prix persiste, le Gouvernement estime opportun de baisser le taux de la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » qui frappe les produits alimentaires de base de 4 à 0% , à savoir :

  • Pain commun, ainsi que pâte à pain commune surgelée et pain commun surgelé destiné exclusivement à la confection de pain commun.
  • Farine de pain

Les types de lait produits par toutes les espèces animales :

  • naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre.
  • Les fromages et les œufs
  • Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au code alimentaire et à ses dispositions.

Le taux de surtaxe d’équivalence applicable à ces opérations sera de 0 %.

Toutefois, le taux d’imposition applicable sera de 4 % à compter du 1er mai 2023, dans le cas où le taux interannuel d’inflation sous-jacente du mois de mars, publié en avril, serait inférieur à 5,5 %. Cas dans lequel le taux de la surtaxe d’équivalence applicable à ces opérations sera de 0,5 %.

Ceci dit, il y a encore une différence entre ces 2 catégories :

  • les Titulaires de contrats de fourniture d’électricité, dont la puissance souscrite (terme de puissance fixe) est inférieure ou égale à 10 kW.
  • Titulaires de contrats de fourniture d’électricité qui sont bénéficiaires de la prime sociale d’électricité et qui ont une condition reconnue de grande vulnérabilité ou de grand risque d’exclusion sociale.

Selon le média espagnol « lamoncloa.gob.es » :

Combien de temps la réduction de TVA sera-t-elle maintenue ?

Ces réductions d’impôts resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2023. Dans le cas où le taux interannuel d’inflation sous-jacente (qui exclut l’énergie et les produits alimentaires non transformés) pour le mois de mars est inférieur à 5,5 %, la validité prendra fin le 1er mai 2023.

Selon Tf1.fr,

Pour mettre en place une TVA à 0% en dépit des règles européennes, « trois options sont possibles », explique à TF1info Vincent Couronne, docteur en droit européen et co-fondateur des « Surligneurs ».

  1. Avoir déjà une TVA à 0% dans sa loi avant l’adoption du régime européen.
  2. Violer le droit de l’Union, au risque qu’un juge vienne le suspendre.
  3. Profiter de la dernière réforme de la directive TVA, révisée en avril 2022.

La troisième option est celle qui a été retenue par le gouvernement Espagnol.

Supprimer une TVA, est possible dans certains cas.

Cette réforme, écrite dans un contexte d’inflation,

« prévoit que l’on puisse descendre en dessous de 5% de TVA pour un maximum de sept catégories de biens et services », explique Vincent Couronne. Parmi elles, « les denrées alimentaires […] destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires« , peut-on lire dans la directive européenne.

L’Espagne est donc dans son droit lorsqu’elle supprime, même temporairement, la TVA pour les produits alimentaires cités, pour un coût total de dix milliards d’euros (en prenant en compte une aide de 200 euros versée aux familles les plus modestes).

« Le Parlement Espagnol peut tout à fait exonérer de TVA les produis alimentaires, et ce depuis cette réforme de la TVA d’avril 2022 », confirme Vincent Couronne.

Conclusion

Une réforme de la TVA/IVA en Espagne a bien eu lieu, mais les taux revus à la baisse sont temporaires et adaptables selon le taux d’augmentation ou de baisse de l’inflation, mais il faut ajouter que les 0% ne sont pas une généralité absolue pour tous les produits et denrées en Espagne.

Comme bien souvent,

on ne peut en aucun cas se fier à un visuel sur les réseaux sociaux et Facebook en particulier, dont le texte est simpliste, généraliste, réducteur et donc trompeur !

lesechos.freurofiscalis.com – tva / iva lamoncloa.gob.estf1.fr/tva espagne – lessurligneurs.eutf1info.fr/inflation