Mise au point sur la vidéo avec la personne handicapée.


Nous souhaitons faire une mise au point concernant une vidéo montrant une personne handicapée soit-disant « brutalisée » par les gendarmes.
Que ce soit clair, avec cet article, loin de nous l’idée de dire  qu’aucune brutalités ou « bavures policières » n’ont eu lieu dans les villes de France. D’ailleurs il y en a eu, Il y  en a toujours dans ce genre de manifestations ou la provocation est de mise. On ne peut qu’en arriver à ce genre de situation, la tension étant extrême.
Notre but avec cet article est juste de vous exposer les faits réels et de rétablir la vérité sur cette vidéo qui a provoqué beaucoup d’indignation envers les policiers intervenants sur cet incident. Une vidéo partagée plus de 80.000 fois.

Les faits : Le 9 Décembre 2018 au lendemain de la quatrième journée de mobilisation des gilets jaunes, des manifestants continuaient à bloquer certains péages. C’était notamment le cas sur la commune de Bessan dans l’Herault (34) à proximité de l’accés A9. La chaussée étant ouverte à la circulation le danger était réel pour les manifestants et automobilistes. Un jeune homme, vêtu d’un sweat à capuche et d’une casquette, se déplace en fauteuil roulant. Sur la chaussée, il fait face à plusieurs gendarmes mobiles équipés de casques et de boucliers venus débloquer le lieu puisque occupation illégale. Les gendarmes l’ont pris et l’ont mis sur le rond-point mais ils ont repéré qu’il avait une matraque télescopique (arme de catégorie D) au niveau du bassin.

Les manifestants, qui n’ont pas saisi la raison de l’intervention, protestent et effectuent un mouvement dans sa direction. Dans la confusion le fauteuil bascule, entraînant la chute accidentelle. Deux gendarmes tentent de le relever mais l’intéressé refuse obstinément cette aide.

Que dit la loi :

Toute manifestation sur voie publique est normalement soumise à une obligation de déclaration, au moins trois jours avant la date du rassemblement. Ce délai doit permettre aux autorités chargées du maintien de l’ordre d’organiser la sécurité des personnes et des biens. Ce n’était pas le cas le 9 Décembre, le Code pénal Article 431-9 sanctionne ainsi de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende :

1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

2° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

3° D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.

Les blocages sont interdits par la loi également :  bloquer une autoroute ou un péage est considéré comme un délit d’entrave à la circulation publique, conformément à l’article L. 412-1 du code de la route. Les automobilistes qui participent aux blocages peuvent encourir jusqu’à deux ans de prison et 4 500 euros d’amende.

Peut t’on transporter une arme de catégorie D ?

Bien entendu NON sans un motif valable et le fait que l’on soit une personne à mobilité réduite n’autorise pas non plus que l’on en porte.

Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme de catégorie D sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d’un sac, d’un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l’ordre, voire par un juge. Prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.

L’arme retrouvée sur l’individu est une matraque télescopique comme on le voit ci-dessous :

Il est Faux de dire que les gendarmes ont brutalisés, dénigrés ou humiliés dans le seul but de porter atteinte à l’intégrité physique de la personne en fauteuil roulant. Cette personne portait une arme de catégorie D qu’il a dissimulée, cette arme peut être achetée et détenue librement si le propriétaire est majeur, mais ne peut être portée ou transportée sans motif légitime.

L’individu a refusé catégoriquement de donner son arme malgré l’injonction des gendarmes. D’où l’intervention des forces de l’ordre.

Voici en image prise sur la vidéo, le fil de l’intervention (1,2 et 3) au moment ou le gendarme découvre que la personne handicapée dissimule une arme (matraque télescopique) sous sa sacoche.

Ici le moment en image (4,5 et 6) ou le gendarme essaye de lui prendre sa matraque mais, face au refus de l’individu de se laisser faire et dans la confusion, le fauteuil bascule, entraînant la chute accidentelle. La personne handicapée n’a pas été blessée.

Ensuite, deux gendarmes tenteront de le relever en lui proposant leur aide, mais l’intéressé refusera obstinément cette aide en continuant les insultes.

Dans les images (7,8) le gendarme a bien récupéré sa matraque que l’on peut voir dans l’agrandissement ci-dessous (précision,  c’est bien la matraque de la personne handicapée et non celle du gendarme, qui ne sont d’ailleurs pas les même) :Suite au tollé et à l’émotion qu’a suscité la vidéo, la Gendarmerie Nationale a établi un communiqué en précisant quelques éléments factuels à la situation.

 

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Sources :  LegiFrance  – Huffington Post – LegiFrance  – Service-Public –