Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution.
Cette intox date de 2016 et elle continue d’être partagée depuis sous différentes formes, et donne lieu depuis un moment à des critiques sur la non légitimité d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.
Le site » Stop Mensonges » diffuse un nombre significatif de fausses informations et/ou d’articles trompeurs, et il est connu pour ses articles conspirationnistes, complotistes et Faux. Déjà ça part mal, mais continuons nos recherches.
Sur les réseaux sociaux, nombre d’internautes relayent depuis plusieurs jours un texte affirmant que le Président de la République et son gouvernement sont illégitimes… au motif que la Constitution française n’est plus en vigueur depuis plus d’un an, soit avant la tenue de l’élection présidentielle de 2017.
C’est bien entendu FAUX. Explication :
En cause, ce décret sur la création d’une inspection générale de la justice publié le 5 décembre 2016, puisqu’il consacre une incursion du pouvoir exécutif dans le domaine du judiciaire et aboutit à la fin de la séparation des pouvoirs.
Mais ce décret a provoqué un tollé. Le Conseil d’État a finalement annulé en mars 2018 le fameux décret de Manuel Valls, au motif qu’il ne respectait pas l’indépendance de la Cour de Cassation.
» DECIDE : […] Article 3 : L’article 2 du décret du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice est annulé en tant qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de la mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation exercée par l’inspection générale de la justice. » […]
Partant de là, beaucoup de personnes estiment que la Constitution de la Ve République, qui prévoit cette séparation, a ipso facto cessé d’exister, ce qui est bien entendu Faux.
Un décret ne peut pas abroger la Constitution au motif qu’il n’est pas constitutionnel. « La Constitution est un texte fondamental, supérieur aux lois et décrets, qui ne peuvent donc pas la modifier, mais doivent au contraire se conformer à son esprit ».
Cette fausse information sert à justifier que le pouvoir d’Emmanuel Macron serait « illégitime » et qu’il peut donc être renversé.
Sources : nouvelobs.com/rue89 – LegiFrance – Conseil D’Etat – Le Monde – 20 Minutes –
Déc 19 2018
Non, la France n’a pas perdu sa Constitution.
Tout le gouvernement est illégal car la France n’a plus de Constitution.
Cette intox date de 2016 et elle continue d’être partagée depuis sous différentes formes, et donne lieu depuis un moment à des critiques sur la non légitimité d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.
Le site » Stop Mensonges » diffuse un nombre significatif de fausses informations et/ou d’articles trompeurs, et il est connu pour ses articles conspirationnistes, complotistes et Faux. Déjà ça part mal, mais continuons nos recherches.
Sur les réseaux sociaux, nombre d’internautes relayent depuis plusieurs jours un texte affirmant que le Président de la République et son gouvernement sont illégitimes… au motif que la Constitution française n’est plus en vigueur depuis plus d’un an, soit avant la tenue de l’élection présidentielle de 2017.
C’est bien entendu FAUX. Explication :
En cause, ce décret sur la création d’une inspection générale de la justice publié le 5 décembre 2016, puisqu’il consacre une incursion du pouvoir exécutif dans le domaine du judiciaire et aboutit à la fin de la séparation des pouvoirs.
Mais ce décret a provoqué un tollé. Le Conseil d’État a finalement annulé en mars 2018 le fameux décret de Manuel Valls, au motif qu’il ne respectait pas l’indépendance de la Cour de Cassation.
» DECIDE : […] Article 3 : L’article 2 du décret du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice est annulé en tant qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de la mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation exercée par l’inspection générale de la justice. » […]
Partant de là, beaucoup de personnes estiment que la Constitution de la Ve République, qui prévoit cette séparation, a ipso facto cessé d’exister, ce qui est bien entendu Faux.
Un décret ne peut pas abroger la Constitution au motif qu’il n’est pas constitutionnel. « La Constitution est un texte fondamental, supérieur aux lois et décrets, qui ne peuvent donc pas la modifier, mais doivent au contraire se conformer à son esprit ».
Cette fausse information sert à justifier que le pouvoir d’Emmanuel Macron serait « illégitime » et qu’il peut donc être renversé.
Sources : nouvelobs.com/rue89 – LegiFrance – Conseil D’Etat – Le Monde – 20 Minutes –
By HOAXNET-TEC • Politique/Religieux • • Tags: 5ème République, conseil d'état, Conspiration, Constitution Française, Décret, Gilets Jaunes, Macron, Manuel Valls, perdu sa Constitution