L’annonce a été faite, le 3 janvier 2018 par le Président de la République : une loi contre les fake news devrait voir le jour prochainement. Le gouvernement français lance donc l’offensive contre les fausses informations circulant sur internet. De nombreux sites sont concernés, comme les réseaux sociaux, les plateformes de mise en ligne de vidéos, etc…
En effet, nous ne pouvons que constater l’ampleur et la rapidité du développement des fake news, souvent partagées plusieurs dizaines de milliers de fois, créant un buzz qu’il est difficile d’endiguer. Certaines se propagent encore plusieurs années après avoir été démenties, entretenant un climat de désinformation plus que regrettable.
De nombreuses personnes, aujourd’hui, s’engagent à combattre les fake news, le plus souvent en les démontant, fournissant un travail de recherche et de partage des faits particulièrement remarquable. Mais nous sommes en droit de nous demander quel rôle pourrait tenir le gouvernement français dans cette lutte citoyenne.
Le texte de la proposition de loi est justement disponible sur le site de l’Assemblée Nationale où il est accessible à quiconque souhaiterait le consulter. On y apprend, contrairement à ce qui est prétendu sur le site d’extrême droite Breizh Atao, qu’il en incombera à la justice et non au gouvernement lui-même de soumettre à des sanctions les sites internet véhiculant des fake news.
Différents niveaux de sanctions sont ainsi envisagés, dont le plus extrême conduit au blocage de l’accès au site et non à une clôture rapide et expéditive. De plus, il est fait mention d’une application exclusive de la loi durant les périodes d’élections. On peut ainsi lire dans le texte du projet :
« L’article 1er propose d’introduire, au sein du code électoral, une nouvelle action en référé devant le juge civil dont la mise en œuvre serait limitée aux périodes pré-électorale et électorale précitées.
L’article 2 a pour objet de rendre ces nouvelles dispositions applicables durant les élections sénatoriales ;
L’article 3 durant les élections des représentants français au Parlement européen. »
Une certaine transparence sera également imposée aux plateformes numériques, bien que déjà régies par l’article L. 111-7 du code de la consommation. Cette obligation n’en sera donc que renforcée.
Chacun étant libre de juger du bien-fondé de telles mesures ou de spéculer sur leur impact à venir, il est néanmoins malhonnête de comparer cette mesure française à la mainmise extrême du gouvernement chinois sur l’internet du pays.
Sources : France Culture – Assemblée Nationale – Légifrance
Avr 8 2018
NON, la France ne censurera pas internet sur le modèle chinois.
L’annonce a été faite, le 3 janvier 2018 par le Président de la République : une loi contre les fake news devrait voir le jour prochainement. Le gouvernement français lance donc l’offensive contre les fausses informations circulant sur internet. De nombreux sites sont concernés, comme les réseaux sociaux, les plateformes de mise en ligne de vidéos, etc…
En effet, nous ne pouvons que constater l’ampleur et la rapidité du développement des fake news, souvent partagées plusieurs dizaines de milliers de fois, créant un buzz qu’il est difficile d’endiguer. Certaines se propagent encore plusieurs années après avoir été démenties, entretenant un climat de désinformation plus que regrettable.
De nombreuses personnes, aujourd’hui, s’engagent à combattre les fake news, le plus souvent en les démontant, fournissant un travail de recherche et de partage des faits particulièrement remarquable. Mais nous sommes en droit de nous demander quel rôle pourrait tenir le gouvernement français dans cette lutte citoyenne.
Le texte de la proposition de loi est justement disponible sur le site de l’Assemblée Nationale où il est accessible à quiconque souhaiterait le consulter. On y apprend, contrairement à ce qui est prétendu sur le site d’extrême droite Breizh Atao, qu’il en incombera à la justice et non au gouvernement lui-même de soumettre à des sanctions les sites internet véhiculant des fake news.
Différents niveaux de sanctions sont ainsi envisagés, dont le plus extrême conduit au blocage de l’accès au site et non à une clôture rapide et expéditive. De plus, il est fait mention d’une application exclusive de la loi durant les périodes d’élections. On peut ainsi lire dans le texte du projet :
Une certaine transparence sera également imposée aux plateformes numériques, bien que déjà régies par l’article L. 111-7 du code de la consommation. Cette obligation n’en sera donc que renforcée.
Chacun étant libre de juger du bien-fondé de telles mesures ou de spéculer sur leur impact à venir, il est néanmoins malhonnête de comparer cette mesure française à la mainmise extrême du gouvernement chinois sur l’internet du pays.
Sources : France Culture – Assemblée Nationale – Légifrance
By Team Hoax-Net • Politique/Religieux • • Tags: censure, internet, loi, Macron