Créé en mai 2001, le portail de la Sécurité sociale a pour ambition de rassembler toute l’information utile en matière de Sécurité sociale à destination des professionnels de la sphère Santé/Social et des usagers de la Sécurité sociale (assurés, allocataires, employeurs…).
[…] 2) Qu’en est-il des impôts mentionnés dans le texte ?
« Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu n’est pas reversée (7,8 Md€) »
Faux : Une fraction de 95,83 % du droit de consommation sur les tabacs est attribuée à la sécurité sociale et lui est intégralement versée par les services fiscaux (9,8 Md€ en 2009). Le fonds de solidarité qui finance l’allocation attribuée aux demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation chômage bénéficie de 1,25 % (130 M€ en 2009). Seule, une fraction de 2,92 % est conservée par l’Etat.
« Une partie des taxes sur l’alcool destinée à la Sécu n’est pas reversée (3,5 Md€) »
Faux : L’ensemble des taxes perçues sur les alcools participe au financement de la sécurité sociale, en l’occurrence le régime des exploitants agricoles. Le montant global a atteint 3,2 Md€ en 2009.
« Une partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécu n’est pas reversée (1,6 Md€) »
Faux : La taxe sur les primes d’assurances automobiles est recouvrée par les Urssaf et conservée par la sécurité sociale. Cette taxe contribue à la compensation des allègements généraux de cotisations et contributions de sécurité sociale accordés aux entreprises ; son rendement a été de 950 M€ en 2009.
« La taxe des industries polluantes destinée à la Sécu n’est pas reversée (1,2 Md€) »
Vrai mais … : La taxe sur les activités polluantes a certes été affectée pendant quelques années (de 2000 à 2005) à la sécurité sociale, mais la loi l’a réattribuée à l’agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (ADEME). On ne peut pas considérer qu’elle ait par nature vocation à financer les régimes sociaux.
« La part de la TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée (2,0 Md€) »
Faux : La sécurité sociale bénéficie de l’intégralité des recettes de TVA prévues par la loi à savoir les sommes perçues sur les produits pharmaceutiques, sur les tabacs et sur les alcools pour un montant global de 8,4 Md€ en 2009.
3) Est-ce que les impôts affectés à la Sécurité sociale sont bien reversés aux caisses concernées ? Dans quels délais ?
Les services fiscaux de l’Etat sont chargés du recouvrement de certaines des taxes affectées à la sécurité sociale : les services de la Direction générale des douanes et des droits indirects recouvrent par exemple les droits de consommation sur les tabacs.
Dans ce cas, les montants perçus sont effectivement versés dans les jours qui suivent leur recouvrement auprès du redevable. Les modalités de versement sont précisées dans des conventions liant les services fiscaux et les régimes de sécurité sociale.
4) De quelle ampleur sont les retards de paiements à la sécurité sociale de la part de l’Etat et des entreprises ?
Les entreprises, en tant qu’employeurs, doivent acquitter des cotisations de sécurité sociale. Des difficultés financières peuvent parfois générer des retards, voire des défauts de paiement. Les nouvelles créances sur cotisants représentaient, pour le régime général, 3,3 Md€ au 31 décembre 2008 sur les 208 Md€ dus, soit un taux de « restes à recouvrer » de 1,55 %. Ce taux était inférieur à 1,3 % au cours des 4 années précédentes. L’augmentation constatée en 2008 tient à l’impact de la crise sur la santé des entreprises : certaines ont pris du retard dans le paiement de leurs cotisations, d’autres ont bénéficié de délais de paiement accordés par les organismes de recouvrement conformément aux recommandations du Gouvernement. Les chiffres 2009 ne sont pas encore connus. […]
5) Dans quelle mesure ces retards de paiement affectent-ils les comptes de la sécurité sociale ?
En tant que tels, les retards de paiement n’ont qu’un impact limité sur les comptes de la sécurité sociale et qui est seulement lié au financement en trésorerie de ces décalages. Au total, on peut estimer que les charges financières spécifiquement liées aux retards s’élèvent tout au plus à quelques millions d’euros. […]
Des compléments peuvent être trouvés dans les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale (notamment la fiche 6-2 du rapport de juin 2009, et les fiches 3-4 et 3-5 du rapport d’octobre 2009).
Sep 22 2016
NON, la Sécu n’est pas en excédent !
Voici un hoax qui circule depuis plusieurs années : la sécurité sociale serait en excédent ! Mais cette infaux qui tourne sur les réseaux sociaux a depuis bien longtemps été démentie par la Direction de la Sécurité Sociale, sur son portail www.securite-sociale.fr.
Créé en mai 2001, le portail de la Sécurité sociale a pour ambition de rassembler toute l’information utile en matière de Sécurité sociale à destination des professionnels de la sphère Santé/Social et des usagers de la Sécurité sociale (assurés, allocataires, employeurs…).
Extrait du démenti
Quelques vérités sur les dettes de l’Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale
[…] 2) Qu’en est-il des impôts mentionnés dans le texte ?
Faux : Une fraction de 95,83 % du droit de consommation sur les tabacs est attribuée à la sécurité sociale et lui est intégralement versée par les services fiscaux (9,8 Md€ en 2009). Le fonds de solidarité qui finance l’allocation attribuée aux demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation chômage bénéficie de 1,25 % (130 M€ en 2009). Seule, une fraction de 2,92 % est conservée par l’Etat.
Faux : L’ensemble des taxes perçues sur les alcools participe au financement de la sécurité sociale, en l’occurrence le régime des exploitants agricoles. Le montant global a atteint 3,2 Md€ en 2009.
Faux : La taxe sur les primes d’assurances automobiles est recouvrée par les Urssaf et conservée par la sécurité sociale. Cette taxe contribue à la compensation des allègements généraux de cotisations et contributions de sécurité sociale accordés aux entreprises ; son rendement a été de 950 M€ en 2009.
Vrai mais … : La taxe sur les activités polluantes a certes été affectée pendant quelques années (de 2000 à 2005) à la sécurité sociale, mais la loi l’a réattribuée à l’agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (ADEME). On ne peut pas considérer qu’elle ait par nature vocation à financer les régimes sociaux.
Faux : La sécurité sociale bénéficie de l’intégralité des recettes de TVA prévues par la loi à savoir les sommes perçues sur les produits pharmaceutiques, sur les tabacs et sur les alcools pour un montant global de 8,4 Md€ en 2009.
3) Est-ce que les impôts affectés à la Sécurité sociale sont bien reversés aux caisses concernées ? Dans quels délais ?
Les services fiscaux de l’Etat sont chargés du recouvrement de certaines des taxes affectées à la sécurité sociale : les services de la Direction générale des douanes et des droits indirects recouvrent par exemple les droits de consommation sur les tabacs.
Dans ce cas, les montants perçus sont effectivement versés dans les jours qui suivent leur recouvrement auprès du redevable. Les modalités de versement sont précisées dans des conventions liant les services fiscaux et les régimes de sécurité sociale.
4) De quelle ampleur sont les retards de paiements à la sécurité sociale de la part de l’Etat et des entreprises ?
Les entreprises, en tant qu’employeurs, doivent acquitter des cotisations de sécurité sociale. Des difficultés financières peuvent parfois générer des retards, voire des défauts de paiement. Les nouvelles créances sur cotisants représentaient, pour le régime général, 3,3 Md€ au 31 décembre 2008 sur les 208 Md€ dus, soit un taux de « restes à recouvrer » de 1,55 %. Ce taux était inférieur à 1,3 % au cours des 4 années précédentes. L’augmentation constatée en 2008 tient à l’impact de la crise sur la santé des entreprises : certaines ont pris du retard dans le paiement de leurs cotisations, d’autres ont bénéficié de délais de paiement accordés par les organismes de recouvrement conformément aux recommandations du Gouvernement. Les chiffres 2009 ne sont pas encore connus. […]
5) Dans quelle mesure ces retards de paiement affectent-ils les comptes de la sécurité sociale ?
En tant que tels, les retards de paiement n’ont qu’un impact limité sur les comptes de la sécurité sociale et qui est seulement lié au financement en trésorerie de ces décalages. Au total, on peut estimer que les charges financières spécifiquement liées aux retards s’élèvent tout au plus à quelques millions d’euros. […]
Des compléments peuvent être trouvés dans les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale (notamment la fiche 6-2 du rapport de juin 2009, et les fiches 3-4 et 3-5 du rapport d’octobre 2009).
Quant à Evelyne DUBIN, elle aurait, selon Hoaxbuster, renvoyé ce message sans le vérifier, devenant par la suite la soi-disant auteure de cet hoax !
Aussi chers lecteurs, nous vous conseillons plus que tout de vérifier l’info avant de la partager, au risque de vous retrouver un jour en tête d’affiche d’un panneau pollueur de web !!
Cette Fake News tourne toujours depuis au moins 2008 :
Explications 20minutes.fr :
Securite-sociale.fr – Debunkers de hoax – Hoaxbuster
Source mise a jour 18/12/2019 – 20minutes.fr
By Team Hoax-Net • Médical/Santé, Politique/Religieux • • Tags: 20 millards d'euros, arnaque assurance maladie, Evelyne Dublin, sécurité sociale en excédent