La Cour Constitutionnelle de Turquie vient d’autoriser les relations sexuelles avec des enfants âgés de moins de 15 ans.
Jusqu’alors, il était interdit en Turquie à un adulte d’avoir des relations sexuelles avec une personne âgée de moins de 15 ans. La Cour Constitutionnelle turque vient d’abroger cette limite d’âge de la majorité sexuelle.
Cette décision date du mois de juillet 2016, mais est passée quasiment inaperçue en raison de la tentative de putsch qui a secoué le pays. A 7 voix contre 6, les magistrats de la Cour Constitutionnelle ont mis un terme à la loi jusque-là en vigueur protégeant les enfants de maltraitances sexuelles.
Jusqu’alors, les relations sexuelles avec des enfants de moins de 15 ans étaient un délit en Turquie. Mais une juridiction locale a émis des critiques sur le fait que la notion de relations sexuelles avec des enfants n’établissait aucune distinction entre les différentes classes d’âge. Ainsi, selon les juges, les abus commis sur un enfant en bas âge seraient mis au même plan que ceux concernant un enfant de 14 ans.
Les enfants entre 12 et 15 ans peuvent parfaitement comprendre la signification d’un acte sexuel, a estimé cette juridiction. La loi jusque-là en vigueur excluait la question de la compréhension de l’acte sexuel, selon les magistrats.
L’indignation
La Cour Constitutionnelle ne voit dans sa décision aucune violation des droits de l’enfant au motif que, malgré tout, les délits sexuels contre les enfants seront jugés de la même façon que ces mêmes délits lorsqu’ils sont commis contre des adultes. Le changement législatif entrera en application le 1 er janvier 2017.
Ce jugement a soulevé une forte indignation dans le pays. Pour la militante des droits de l’homme Aysun Baransel, on ne peut prendre en considération que les relations sexuelles librement consenties entre personnes du même âge, pas lorsqu’il y a une différence de plusieurs dizaines d’années. Elle redoute qu’à l’avenir, les pédophiles « courent en toute impunité dans la nature ».
« Une décision qui va mener aux mariages forcés »
« Cette décision va mener aux mariages forcés. Les gens vont être en mesure de détourner des enfants, de les violer et de les épouser », affirme Canan Güllü, la présidente de l’union des associations féminines turques. Cette décision va exposer les enfants au viol, dit également Nazan Moroglu, la coordinatrice des associations féminines d’Istanbul.
Plusieurs organisations veulent agir contre ce jugement et se préparent à porter leur contestation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La plupart des législations du monde condamnent comme un délit voire un crime les relations sexuelles avec un mineur.
Les articles 103 et 104 du Code pénal turc de 2004 établissent à 18 ans l’âge de la majorité sexuelle. La violation de la loi est passible d’un emprisonnement allant de six mois à vingt deux ans et demi en fonction de l’âge du mineur.
Le code pénal turc prévoit des peines de prison pouvant aller de trois à huit ans pour les abus sexuels sur les enfants et de huit à quinze ans en cas de viol.
Un tribunal régional du district de Bafra, dans le nord de la Turquie, a soulevé une problématique de droit à la Cour constitutionnelle au sujet du premier paragraphe de l’article 103 du code pénal Turc, qui a examiné le cas le 26 mai 2016. Le tribunal régional du district de Bafra a fait valoir devant la Cour constitutionnelle turque que le texte posait un problème de « proportionnalité » des peines.
Selon le tribunal, cette situation était disproportionnée en termes de peine et d’équité juridiques. Le tribunal a également attiré l’attention sur les différentes peines appliquées aux enfants en fonction de groupes d’âge dans ce type de crimes, en faisant valoir que la loi actuelle était contraire à la constitution et a exigé son changement.
La Cour constitutionnelle a annoncé la décision que la provision pour l’annulation soit mise en vigueur après 6 mois à compter de la date à laquelle elle est publiée au Journal officiel. Soit d’ici à janvier 2017, période pendant laquelle la loi actuelle reste applicable, ce qui évite qu’il n’y ait un vide juridique en attendant une nouvelle mouture du texte.
La rumeur a ensuite circulé dans de nombreux pays, jusqu’à être prise très au sérieux par la Ministre des Affaires Etrangères Suédoise sur Twitter.
Le Vice-Premier Ministre Turc lui avait répondu : « Cette idée stupide n’existe pas en Turquie. Vérifiez vos informations, s’il vous plaît. »
Face à la polémique, la Cour Constitutionnelle Turque a apporté des précisions dans un communiqué publié sur son site.
« Il est jugé nécessaire de publier ce communiqué de presse car il a été observé que des nouvelles trompeuses ont été rapportées par certains médias étrangers en déformant la décision de la Cour constitutionnelle en date du 26 mai 2016.
En conséquence, la décision d’annulation rendue par la Cour constitutionnelle ne peut en aucun cas être interprétée comme la décriminalisation des actes d’abus sexuels commis contre des mineurs de moins de quinze ans.
Ainsi, contrairement aux spéculations, la disposition pénale précitée est toujours en vigueur, et les actes d’abus sexuels commis contre des mineurs de moins de quinze ans constitue infraction pénale en vertu du Code pénal turc.
CONCLUSION :
Il n’a cependant jamais été question de légaliser la pédophilie en Turquie : l’âge légal du consentement à des relations sexuelles dans ce pays reste fixé à 18 ans.
Il ne reverront ainsi pas à la baisse les peines pour des actes pédophiles.
Le ministère des affaires étrangères turc a répondu suite à cette rumeur :
« Un titre falsifié alléguant que l’abus des enfants de moins de 15 ans est autorisé en Turquie. La Turquie est un Etat qui vise toujours à protéger et à améliorer les droits universels de l’homme et en tant que membre estimé de la communauté internationale, elle s’est engagée au sens verbal et spirituel à respecter les conventions internationales et leurs protocoles additionnels dans le domaine des droits de l’enfant. La Turquie est consciente de ses responsabilités et devoirs dans ce domaine. »
La pédophilie, jusqu’à preuve du contraire, est réprimée dans le code pénal Turc.
Sources : Wipot – ConstitutionalCourt – Le Monde – Blogs MediaPart – République de Turquie / Ministère des Affaires Etrangères –
Autre(s) source(s) :
Août 27 2016
Non, la Turquie n’a pas légalisé la pédophilie.
La Cour Constitutionnelle de Turquie vient d’autoriser les relations sexuelles avec des enfants âgés de moins de 15 ans.
Jusqu’alors, il était interdit en Turquie à un adulte d’avoir des relations sexuelles avec une personne âgée de moins de 15 ans. La Cour Constitutionnelle turque vient d’abroger cette limite d’âge de la majorité sexuelle.
Cette décision date du mois de juillet 2016, mais est passée quasiment inaperçue en raison de la tentative de putsch qui a secoué le pays. A 7 voix contre 6, les magistrats de la Cour Constitutionnelle ont mis un terme à la loi jusque-là en vigueur protégeant les enfants de maltraitances sexuelles.
Jusqu’alors, les relations sexuelles avec des enfants de moins de 15 ans étaient un délit en Turquie. Mais une juridiction locale a émis des critiques sur le fait que la notion de relations sexuelles avec des enfants n’établissait aucune distinction entre les différentes classes d’âge. Ainsi, selon les juges, les abus commis sur un enfant en bas âge seraient mis au même plan que ceux concernant un enfant de 14 ans.
Les enfants entre 12 et 15 ans peuvent parfaitement comprendre la signification d’un acte sexuel, a estimé cette juridiction. La loi jusque-là en vigueur excluait la question de la compréhension de l’acte sexuel, selon les magistrats.
L’indignation
La Cour Constitutionnelle ne voit dans sa décision aucune violation des droits de l’enfant au motif que, malgré tout, les délits sexuels contre les enfants seront jugés de la même façon que ces mêmes délits lorsqu’ils sont commis contre des adultes. Le changement législatif entrera en application le 1 er janvier 2017.
Ce jugement a soulevé une forte indignation dans le pays. Pour la militante des droits de l’homme Aysun Baransel, on ne peut prendre en considération que les relations sexuelles librement consenties entre personnes du même âge, pas lorsqu’il y a une différence de plusieurs dizaines d’années. Elle redoute qu’à l’avenir, les pédophiles « courent en toute impunité dans la nature ».
« Une décision qui va mener aux mariages forcés »
« Cette décision va mener aux mariages forcés. Les gens vont être en mesure de détourner des enfants, de les violer et de les épouser », affirme Canan Güllü, la présidente de l’union des associations féminines turques. Cette décision va exposer les enfants au viol, dit également Nazan Moroglu, la coordinatrice des associations féminines d’Istanbul.
Plusieurs organisations veulent agir contre ce jugement et se préparent à porter leur contestation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La plupart des législations du monde condamnent comme un délit voire un crime les relations sexuelles avec un mineur.
Les articles 103 et 104 du Code pénal turc de 2004 établissent à 18 ans l’âge de la majorité sexuelle. La violation de la loi est passible d’un emprisonnement allant de six mois à vingt deux ans et demi en fonction de l’âge du mineur.
Le code pénal turc prévoit des peines de prison pouvant aller de trois à huit ans pour les abus sexuels sur les enfants et de huit à quinze ans en cas de viol.
Un tribunal régional du district de Bafra, dans le nord de la Turquie, a soulevé une problématique de droit à la Cour constitutionnelle au sujet du premier paragraphe de l’article 103 du code pénal Turc, qui a examiné le cas le 26 mai 2016. Le tribunal régional du district de Bafra a fait valoir devant la Cour constitutionnelle turque que le texte posait un problème de « proportionnalité » des peines.
Selon le tribunal, cette situation était disproportionnée en termes de peine et d’équité juridiques. Le tribunal a également attiré l’attention sur les différentes peines appliquées aux enfants en fonction de groupes d’âge dans ce type de crimes, en faisant valoir que la loi actuelle était contraire à la constitution et a exigé son changement.
La Cour constitutionnelle a annoncé la décision que la provision pour l’annulation soit mise en vigueur après 6 mois à compter de la date à laquelle elle est publiée au Journal officiel. Soit d’ici à janvier 2017, période pendant laquelle la loi actuelle reste applicable, ce qui évite qu’il n’y ait un vide juridique en attendant une nouvelle mouture du texte.
La rumeur a ensuite circulé dans de nombreux pays, jusqu’à être prise très au sérieux par la Ministre des Affaires Etrangères Suédoise sur Twitter.
Le Vice-Premier Ministre Turc lui avait répondu : « Cette idée stupide n’existe pas en Turquie. Vérifiez vos informations, s’il vous plaît. »
Face à la polémique, la Cour Constitutionnelle Turque a apporté des précisions dans un communiqué publié sur son site.
« Il est jugé nécessaire de publier ce communiqué de presse car il a été observé que des nouvelles trompeuses ont été rapportées par certains médias étrangers en déformant la décision de la Cour constitutionnelle en date du 26 mai 2016.
En conséquence, la décision d’annulation rendue par la Cour constitutionnelle ne peut en aucun cas être interprétée comme la décriminalisation des actes d’abus sexuels commis contre des mineurs de moins de quinze ans.
Ainsi, contrairement aux spéculations, la disposition pénale précitée est toujours en vigueur, et les actes d’abus sexuels commis contre des mineurs de moins de quinze ans constitue infraction pénale en vertu du Code pénal turc.
CONCLUSION :
Il n’a cependant jamais été question de légaliser la pédophilie en Turquie : l’âge légal du consentement à des relations sexuelles dans ce pays reste fixé à 18 ans.
Il ne reverront ainsi pas à la baisse les peines pour des actes pédophiles.
Le ministère des affaires étrangères turc a répondu suite à cette rumeur :
« Un titre falsifié alléguant que l’abus des enfants de moins de 15 ans est autorisé en Turquie. La Turquie est un Etat qui vise toujours à protéger et à améliorer les droits universels de l’homme et en tant que membre estimé de la communauté internationale, elle s’est engagée au sens verbal et spirituel à respecter les conventions internationales et leurs protocoles additionnels dans le domaine des droits de l’enfant. La Turquie est consciente de ses responsabilités et devoirs dans ce domaine. »
La pédophilie, jusqu’à preuve du contraire, est réprimée dans le code pénal Turc.
Sources : Wipot – ConstitutionalCourt – Le Monde – Blogs MediaPart – République de Turquie / Ministère des Affaires Etrangères –
Autre(s) source(s) :
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