Non, on ne peut pas quitter la Sécurité Sociale, le faire est illégal !

5-HOAX-NET ENTETE

Sécurité sociale : les politiciens mentent au peuple !

C’est un scandale d’Etat qui est en train d’être mis au jour, et cela seulement grâce aux personnes présentes sur les réseaux sociaux car aucun média n’en parle.

Voici les faits. Ils sont officiels.

– 1992 : deux directives européennes mettent les organismes de sécurité sociale de tous les pays membre de l’Europe en concurrence.

– 1994 : début de l’application des directives dans les pays membres.

– de 1994 à 2001 : le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) se bat auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) car l’Etat français refuse de transposer les directives dans le droit national et de les appliquer.

– 1999 : la CJUE donne raison au MLPS et condamne la France pour ne pas respecter ses engagements européens.

– 2001 : Lionel Jospin fait inscrire la fin du monopole dans la loi, mais n’en fait pas l’annonce à la population.

– 2001/2002 : premières décisions de justice prises dans des affaires opposant des assurés à la Mutualité sociale agricole et confirmant la fin du monopole.

– 2004 : le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, ment aux Français, estimant que dire la vérité serait un suicide politique.

– 2004 : alors que le patron de « Buffalo Grill » veut libérer ses salariés et en fait état dans la presse, le gouvernement dissuade ceux qui voudraient quitter la sécurité sociale française en les menaçant d’amendes et de peines de prison. Et cela marche ! Paralysés par la peur de problèmes en cascades, beaucoup abandonnent l’idée de la « libération ».

– 2008 : la loi Chatel transpose en droit français la directive européenne concernant la pratique commerciale déloyale des entreprises vis-à-vis des consommateurs, applicable à la Sécurité sociale et stipulant que des contrats doivent être établis entre l’entreprise qu’est la caisse de sécurité sociale et le consommateur qu’est son éventuel affilié.

– 2012 : le Mouvement des Libérés voit le jour et prend de l’ampleur sur les réseaux sociaux.

– 2013 : la CJUE confirme que les régimes légaux d’assurance maladie sont des entreprises et leurs éventuels affiliés des consommateurs. Qui dit consommation, dit contrat, concurrence et libre choix pour le consommateur.

– 2015 : la Cour de cassation confirme que la loi Chatel s’applique aux caisses de sécurité sociale.

– 2015 : Le MLPS obtient la confirmation officielle que les URSSAF, le RSI et toutes les autres caisses de sécurité sociale sont des mutuelles enregistrées au répertoire INSEE. Elles doivent donc respecter le code de la mutualité qui les met en concurrence et exige l’existence d’un contrat entre elles et leurs éventuels affiliés.

L’accumulation de preuves est accablante !

Alors moutons de France, réveillez- vous ! Faites circuler l’information, et libérez-vous de ces organismes illégaux. Dès demain !
L’heure de la révolte contre les menteurs qui nous gouvernent a sonné ! Il va falloir demander des comptes et faire le grand nettoyage.
Les salariés doivent savoir que 62% du fruit de leur travail part en charges sociales, et qu’ils gagneront 30% de plus en pouvoir d’achat s’ils s’assurent librement !
Michel Laurent

1-STATUT FAUX

HOAX-NET via Le FIGARO :
Cette démarche est-elle légale ?

Selon plusieurs juristes, ces Français qui veulent quitter la sécurité sociale se mettraient hors la loi : «On ne peut pas renoncer volontairement à la Sécurité sociale, assure Me Michel Ledoux, spécialiste du droit social. Cette affiliation est obligatoire. En y renonçant, on rompt le contrat de solidarité avec les Français». Et le droit européen va également dans ce sens : «La Cour de justice européenne (CJUE) a validé à plusieurs reprises le fait que les États ont le droit d’obliger leurs citoyens à s’affilier à un régime de sécurité sociale», poursuit l’avocat.

Pourtant, les libérés de la Sécu tentent régulièrement de légitimer leur démarche en invoquant des directives européennes qui, selon eux, mettraient un terme au «monopole de la Sécurité sociale». Christian Couturier en est d’ailleurs convaincu: «La France refuse d’appliquer le droit européen, qui nous autorise à choisir notre système de protection», affirme ce chirurgien qui compte aller jusque devant la Cour européenne pour obtenir gain de cause. En face, la Sécurité sociale rejette ce discours en bloc : «Ces mouvements propagent de fausses informations et instrumentalisent les arrêts de la CJUE (…) Les assurés sont donc appelés à la plus grande vigilance», prévenait déjà l’organisme dans un communiqué fin 2013.

Que risquent-ils ?

Il est dangereux de vouloir entamer ce genre de démarche. Après avoir reçu une lettre de relance, une mise en demeure, puis une contrainte, ces frondeurs s’exposent à des sanctions et pénalités financières et à des poursuites judiciaires. En effet, si l’assuré s’entête à ne pas payer ses cotisations, il devra comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). À ce jour, 75 travailleurs indépendants sont devant le TASS et 6 en cour d’appel, détaille Jean-Philippe Naudon, du RSI. «Mais nous ne sommes jamais encore allés au pénal, assure-t-il. Pour l’instant, nous tentons de traiter ces affaires à l’amiable et de comprendre ces gens qui se font abuser par de beaux discours.» Quant aux collectifs qui encouragent les assurés sociaux à quitter la Sécurité sociale, ceux-là encourent une peine de prison de 6 mois et/ou une amende de 15.000 euros.
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Sources : Le Figaro


Autre(s) source(s) : Sécurité SocialeLe MondeWikipédiaL’ExpressL’OBS – Rue 89