Jusqu’en 1965, le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement était taxé sur la base d’un revenu fictif. Si cette réinstauration a maintes fois été évoquée, notamment par le Conseil d’analyse économique, Bercy n’envisage pas de réintroduire ce dispositif dans la législation française.
En revanche, le gouvernement projette d’insérer dans le projet de loi de finances pour 2015, une mesure visant à augmenter de 20% la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans des « zones tendues« .
Stéphanie Alexandre.
Mise à jour du 29/04/2016 :
Confirmation sur Le Monde -LES DÉCODEURS : Le gouvernement dément la rumeur d’une « nouvelle taxe pour les propriétaires ».
Mise à jour du 14/09/2016 :
Démenti officiel du gouvernement
Mise à jour du 17/09/2016 :
Cet hoax a repris de la vigueur, avec pour titre « nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 », depuis que le gouvernement a annoncé la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Validée le 27 juin 2016 par le Premier ministre et l’Association des Régions de France (ARF), la TSER devait figurer dans le projet de loi de finances de 2017. Elle concernait les entreprises et les propriétaires de foncier bâti et augmentait en effet sensiblement la taxe foncière des propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Beaucoup de personnes ont alors fait l’amalgame avec la taxe sur les loyers « implicites » dont il est question dans cet hoax.
Quoi qu’il en soit, l’Etat vient d’annoncer l’abandon de cette nouvelle taxe foncière visant propriétaires et entreprises.
Mar 27 2016
NON, les propriétaires occupants ne seront pas taxés !
Bercy vient d’annoncer que les propriétaires occupant leur résidence principale ne seront pas taxés sur le loyer fictif, c’est-à-dire sur le montant qu’ils devraient payer, s’ils étaient locataires.
Jusqu’en 1965, le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement était taxé sur la base d’un revenu fictif. Si cette réinstauration a maintes fois été évoquée, notamment par le Conseil d’analyse économique, Bercy n’envisage pas de réintroduire ce dispositif dans la législation française.
En revanche, le gouvernement projette d’insérer dans le projet de loi de finances pour 2015, une mesure visant à augmenter de 20% la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans des « zones tendues« .
Stéphanie Alexandre.
Mise à jour du 29/04/2016 :
Confirmation sur Le Monde -LES DÉCODEURS : Le gouvernement dément la rumeur d’une « nouvelle taxe pour les propriétaires ».
Mise à jour du 14/09/2016 :
Démenti officiel du gouvernement
Mise à jour du 17/09/2016 :
Cet hoax a repris de la vigueur, avec pour titre « nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 », depuis que le gouvernement a annoncé la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Validée le 27 juin 2016 par le Premier ministre et l’Association des Régions de France (ARF), la TSER devait figurer dans le projet de loi de finances de 2017. Elle concernait les entreprises et les propriétaires de foncier bâti et augmentait en effet sensiblement la taxe foncière des propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Beaucoup de personnes ont alors fait l’amalgame avec la taxe sur les loyers « implicites » dont il est question dans cet hoax.
Quoi qu’il en soit, l’Etat vient d’annoncer l’abandon de cette nouvelle taxe foncière visant propriétaires et entreprises.
Sources : Le Particulier.fr – Midi Libre – Toutsurmesfinances
Autre(s) source(s) : Le Monde -LES DÉCODEURS – LA VOIX DU NORD.fr
By Team Hoax-Net • Politique/Religieux •