C’est VRAI :
Tout part d’un post Facebook publié jeudi 15 septembre 2016 par Michèle Panicali, retraitée vivant dans une résidence sur les collines de Nice. S’adressant au journal local Nice-Matin, elle publie la photo d’un courrier qui lui a été adressé par sa principale de copropriété, travaillant pour Foncia. Cette dernière «remercie de leur patriotisme» M. et Mme Panicali, qui ont installé un drapeau dans leur jardin pendant l’été, mais ajoute : «Sachant que les activités sportives estivales sont terminées, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le déposer afin d’éviter tout débordement.»
Dans une vidéo, Michèle Panicali explique : «J’ai mis le drapeau quelques jours avant la finale de foot. […] Et puis après, avec les attentats, on a dit « on fait comme à Paris, on laisse le drapeau. Une personne de l’immeuble m’a téléphoné assez violemment pour me dire que c’était franchouillard, qu’il fallait que je l’enlève, que ça ne se faisait pas, qu’ils en avaient assez de la vue de celui qu’ils avaient à côté. J’ai dit non, je l’enlèverai pas.»
La lettre est bien réelle et vient du groupe local Foncia de Nice.
Néanmoins, le président du groupe Foncia, François Davy, se désolidarise de son syndic local et présente ses excuses pour « l’affaire du drapeau »
C’est FAUX :
1. Récupération politique
Voulant seulement régler un différend de voisinage, le syndic de Nice a provoqué la fureur de la fachosphère et de responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui se sont élevés contre une «offensive antipatriotique».
En effet, le post de Michèle Panicali étant public, la photo commence à essaimer sur Facebook, puis arrive sur Twitter. Il est relayé par Benoist Apparu, député LR de la Marne, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, ou encore Valérie Boyer, députée, maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille et Secrétaire Nationale « Les Républicains », qui se pose la question « depuis quand devons-nous avoir honte d’être Français et d’arborer nos couleurs ? »
2. Drapeau français à la fenêtre ou dans son jardin : peut-on l’interdire ?
Rien n’est en fait encadré par la loi.
Arborer un drapeau relève tout d’abord bien entendu de la liberté d’expression ce qui implique qu’en principe, chaque citoyen est parfaitement libre d’arborer comme il l’entend le drapeau bleu-blanc-rouge français à son balcon.
Mais si le syndic ou le bailleur estime que le drapeau constitue un trouble sérieux pour le voisinage, il pourrait en revanche obtenir gain de cause et faire retirer le drapeau, mais encore faudra-t-il que sa demande soit motivée, surtout si le drapeau en question est de taille normale et peu gênant pour les voisins.
Par ailleurs, pour une copropriété, la modification du champ visuel de la façade peut constituer une demande légitime et ne sera donc pas autorisée, comme avec du linge, des volets, des paraboles, ou toute autre bannière ou signe personnalisé.
En résumé, la lettre du groupe Foncia n’a été écrite que dans le but de régler un différend de voisinage, et non dans un délire anti-patriotique. Néanmoins, le président du groupe Foncia a condamné cette action. En effet, tant que le drapeau et son usage ne sont pas constitutifs d’un véritable trouble à l’ordre public ou visuel, il n’y a strictement aucune raison de l’interdire.
Sources : Nice Matin – Libération – Avocat au Barreau de Paris
Autre(s) source(s) :
Sep 20 2016
Récupération politique suite à une lettre du groupe FONCIA contre un drapeau français à Nice
C’est VRAI :
Tout part d’un post Facebook publié jeudi 15 septembre 2016 par Michèle Panicali, retraitée vivant dans une résidence sur les collines de Nice. S’adressant au journal local Nice-Matin, elle publie la photo d’un courrier qui lui a été adressé par sa principale de copropriété, travaillant pour Foncia. Cette dernière «remercie de leur patriotisme» M. et Mme Panicali, qui ont installé un drapeau dans leur jardin pendant l’été, mais ajoute : «Sachant que les activités sportives estivales sont terminées, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le déposer afin d’éviter tout débordement.»
Dans une vidéo, Michèle Panicali explique : «J’ai mis le drapeau quelques jours avant la finale de foot. […] Et puis après, avec les attentats, on a dit « on fait comme à Paris, on laisse le drapeau. Une personne de l’immeuble m’a téléphoné assez violemment pour me dire que c’était franchouillard, qu’il fallait que je l’enlève, que ça ne se faisait pas, qu’ils en avaient assez de la vue de celui qu’ils avaient à côté. J’ai dit non, je l’enlèverai pas.»
La lettre est bien réelle et vient du groupe local Foncia de Nice.
Néanmoins, le président du groupe Foncia, François Davy, se désolidarise de son syndic local et présente ses excuses pour « l’affaire du drapeau »
C’est FAUX :
1. Récupération politique
Voulant seulement régler un différend de voisinage, le syndic de Nice a provoqué la fureur de la fachosphère et de responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui se sont élevés contre une «offensive antipatriotique».
En effet, le post de Michèle Panicali étant public, la photo commence à essaimer sur Facebook, puis arrive sur Twitter. Il est relayé par Benoist Apparu, député LR de la Marne, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, ou encore Valérie Boyer, députée, maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille et Secrétaire Nationale « Les Républicains », qui se pose la question « depuis quand devons-nous avoir honte d’être Français et d’arborer nos couleurs ? »
2. Drapeau français à la fenêtre ou dans son jardin : peut-on l’interdire ?
Rien n’est en fait encadré par la loi.
Arborer un drapeau relève tout d’abord bien entendu de la liberté d’expression ce qui implique qu’en principe, chaque citoyen est parfaitement libre d’arborer comme il l’entend le drapeau bleu-blanc-rouge français à son balcon.
Mais si le syndic ou le bailleur estime que le drapeau constitue un trouble sérieux pour le voisinage, il pourrait en revanche obtenir gain de cause et faire retirer le drapeau, mais encore faudra-t-il que sa demande soit motivée, surtout si le drapeau en question est de taille normale et peu gênant pour les voisins.
Par ailleurs, pour une copropriété, la modification du champ visuel de la façade peut constituer une demande légitime et ne sera donc pas autorisée, comme avec du linge, des volets, des paraboles, ou toute autre bannière ou signe personnalisé.
En résumé, la lettre du groupe Foncia n’a été écrite que dans le but de régler un différend de voisinage, et non dans un délire anti-patriotique. Néanmoins, le président du groupe Foncia a condamné cette action. En effet, tant que le drapeau et son usage ne sont pas constitutifs d’un véritable trouble à l’ordre public ou visuel, il n’y a strictement aucune raison de l’interdire.
Sources : Nice Matin – Libération – Avocat au Barreau de Paris
Autre(s) source(s) :
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