La logique de nos gouvernants est décidément imparable !
En août 2012, Manuel Valls impose les démantèlements de camps insalubres des Roms. Mais il impose également « un diagnostic social » l’obligation de proposer des « solutions d’hébergement et d’insertion aux populations concernées. »
Si l’on traduit ces formules de novlangue, cela donne : chaque Rom expulsé de sa caravane jugée insalubre sera logé aux frais de l’Etat, donc à vos frais à l’hôtel ou dans un logement social. Et si les préfets ne leur trouvent pas rapidement une solution ? Ils paieront 75€ par jour et par personne d’astreinte. Le préfet du Rhône a ainsi été condamné pour ne pas avoir tout de suite relogé quelques familles Roms il y a quelques jours.
Les campements de Roms sont tous jugés insalubres et le gouvernement a 2 solutions :
Soit il verse 75€ par jour et par personne aux Roms,
Soit il leur fournit l’hôtel…
Dans tous les cas, les populations Roms vivant en France touchent un joli pactole : 75€ X 30 Jours = 2 250€ par mois !
Qu’on ne s’étonne donc pas du trou abyssal de nos finances…
A ce propos après une hausse très importante des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2013, le collègue de Manuel Valls, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, a annoncé hier une nouvelle hausse de ces prélèvements en 2014, de 6 milliards d’euros, pour l’instant…
SOURCE : Mediapresse 75.wordpress.com – NOVOPRESS.Info
Debunkers :
Vieil article de 2013 qui réapparaît.
Le blog relaie « Novopress », prétendue « agence de presse indépendante », et en réalité attrape-nigauds mis en place par le groupe néofasciste « Bloc Identitaire ».
Bien évidemment, et contrairement au gros pipeau de « Mediapresse 75 », aucun Rom (comme aucune personne classée dans la catégorie « gens du voyage ») ne perçoit cette imaginaire « allocation Rom », que ce soit 75 euros/jour ou 2250 euros mensuels.
En réalité, il s’agit d’un jugement prononcé à Lyon, le 3 avril dernier (voir Rue89-Lyon).
Le tribunal administratif a estimé que la Préfecture était en infraction, au regard de la loi Dalo de 2009 (droit au logement opposable) ainsi qu’au regard d’une circulaire ministérielle de l’été 2012, pour ne pas avoir proposé une solution d’hébergement d’urgence à une douzaine de familles Roms expulsées d’un camp à Villeurbanne.
La loi dite « Dalo » , qui s’applique à toute personne, de nationalité française ou non, dit en effet très clairement :
« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
En conséquence, le tribunal a ordonné au Préfet du Rhône de proposer, dans un délai de 4 jours, un hébergement d’urgence aux familles les plus en détresse, sous peine d’une astreinte de 75 euros par jour et par famille (et non pas 75 euros / jour par personne, comme « Novopress » ou Le Figaro l’écrivent faussement). Le Préfet n’a pas contesté le jugement.
Extrait de l’analyse du jugement, faite par un avocat ICI.
Le juge rappelle « qu’il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale en vertu de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, et qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée.
Il a pris en compte la situation familiale, médicale et l’âge des personnes pour estimer que leur évacuation du campement sans proposition d’hébergement de la part du préfet constituait une atteinte à une liberté fondamentale.
Deux familles ont en revanche été déboutées car il s’agissait de couples sans enfant ne correspondant pas aux critères fixés par la jurisprudence.
Sources : Debunkers – Depeche Stsiganes.fr
Autre(s) source(s) :
Août 12 2016
Aucun Rom (comme aucune personne classée dans la catégorie « gens du voyage ») ne perçoit cette imaginaire « allocation Rom », que ce soit 75 euros/jour ou 2250 euros mensuels.
La logique de nos gouvernants est décidément imparable !
En août 2012, Manuel Valls impose les démantèlements de camps insalubres des Roms. Mais il impose également « un diagnostic social » l’obligation de proposer des « solutions d’hébergement et d’insertion aux populations concernées. »
Si l’on traduit ces formules de novlangue, cela donne : chaque Rom expulsé de sa caravane jugée insalubre sera logé aux frais de l’Etat, donc à vos frais à l’hôtel ou dans un logement social. Et si les préfets ne leur trouvent pas rapidement une solution ? Ils paieront 75€ par jour et par personne d’astreinte. Le préfet du Rhône a ainsi été condamné pour ne pas avoir tout de suite relogé quelques familles Roms il y a quelques jours.
Les campements de Roms sont tous jugés insalubres et le gouvernement a 2 solutions :
Soit il verse 75€ par jour et par personne aux Roms,
Soit il leur fournit l’hôtel…
Dans tous les cas, les populations Roms vivant en France touchent un joli pactole : 75€ X 30 Jours = 2 250€ par mois !
Qu’on ne s’étonne donc pas du trou abyssal de nos finances…
A ce propos après une hausse très importante des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2013, le collègue de Manuel Valls, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, a annoncé hier une nouvelle hausse de ces prélèvements en 2014, de 6 milliards d’euros, pour l’instant…
SOURCE : Mediapresse 75.wordpress.com – NOVOPRESS.Info
Debunkers :
Vieil article de 2013 qui réapparaît.
Le blog relaie « Novopress », prétendue « agence de presse indépendante », et en réalité attrape-nigauds mis en place par le groupe néofasciste « Bloc Identitaire ».
Bien évidemment, et contrairement au gros pipeau de « Mediapresse 75 », aucun Rom (comme aucune personne classée dans la catégorie « gens du voyage ») ne perçoit cette imaginaire « allocation Rom », que ce soit 75 euros/jour ou 2250 euros mensuels.
En réalité, il s’agit d’un jugement prononcé à Lyon, le 3 avril dernier (voir Rue89-Lyon).
Le tribunal administratif a estimé que la Préfecture était en infraction, au regard de la loi Dalo de 2009 (droit au logement opposable) ainsi qu’au regard d’une circulaire ministérielle de l’été 2012, pour ne pas avoir proposé une solution d’hébergement d’urgence à une douzaine de familles Roms expulsées d’un camp à Villeurbanne.
La loi dite « Dalo » , qui s’applique à toute personne, de nationalité française ou non, dit en effet très clairement :
« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
En conséquence, le tribunal a ordonné au Préfet du Rhône de proposer, dans un délai de 4 jours, un hébergement d’urgence aux familles les plus en détresse, sous peine d’une astreinte de 75 euros par jour et par famille (et non pas 75 euros / jour par personne, comme « Novopress » ou Le Figaro l’écrivent faussement). Le Préfet n’a pas contesté le jugement.
Extrait de l’analyse du jugement, faite par un avocat ICI.
Le juge rappelle « qu’il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale en vertu de l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, et qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée.
Il a pris en compte la situation familiale, médicale et l’âge des personnes pour estimer que leur évacuation du campement sans proposition d’hébergement de la part du préfet constituait une atteinte à une liberté fondamentale.
Deux familles ont en revanche été déboutées car il s’agissait de couples sans enfant ne correspondant pas aux critères fixés par la jurisprudence.
Sources : Debunkers – Depeche Stsiganes.fr
Autre(s) source(s) :
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