Carte grise pour les vélos…nouvelle taxe !

Pétition :

Suite à plusieurs différents articles dans la presse dont celui de BFMTV, ainsi que des publications et pétitions sur les réseaux sociaux sur le même thème comme on le voit ci-dessus, Elisabeth Borne, la ministre des Transports a tenu à réagir et démentir  cette rumeur sur son compte Twitter :

Voilà qui est court, simple et explicite !
« Non, il n’y aura évidemment pas la moindre « carte grise » et aucun document à porter sur soi ! »

D’autres part, il faut noter que cette immatriculation des vélos n’est pas nouvelle. La ministre, par cette loi, souhaite juste que l’immatriculation soit généralisée pour qu’elle devienne un moyen de traçabilité du vélo acheté ou revendu, ainsi que pour retrouver un vélo volé :

• « Le projet de loi prévoit que les vélos vendus par des professionnels soient identifiables, afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite. Pour être identifiables, les vélos devront avoir un « identifiant exclusif », qui sera apposé « par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle. » Les vélos seront également inscrits à un « fichier national des propriétaires de cycles ». Ces nouvelles exigences s’appliqueront un an après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et deux pour les vélos d’occasion. »

Le projet de loi n’a pas encore été adopté par le parlement à l’heure où nous écrivons cet article.


En fait, cette fameuse carte grise est évoquée dans un projet de loi, non pas pour les vélos mais pour les voitures comme on peut le lire dans un article de 20minutes.fr du 22 Octobre 2018 :

• « Pour fluidifier la circulation sur l’autoroute, le projet de loi envisage la suppression des barrières de péage. Le paiement des automobilistes se fera grâce à des capteurs chargés de détecter un badge, une vignette ou la plaque d’immatriculation de la voiture. Seul inconvénient à cette mesure : la possible augmentation de la fraude, de 0,02 % à 5 %, soit 500 millions d’euros. Le gouvernement envisage donc un durcissement des sanctions pour les fraudeurs.
• Autre piste évoquée dans la loi LOM : une taxe de trois euros sur chaque nouvelle carte grise délivrée. Elle est justifiée par le contrôle accru sur l’industrie automobile. L’Europe a demandé aux États de surveiller les constructeurs après les trucages des tests de pollution. Cela permettrait au gouvernement de récolter chaque année 7,5 millions d’euros. »

Il s’agit donc là d’une confusion… de deux parties bien distinctes d’un projet de loi.

HISTORIQUE

A noter, que « l’immatriculation » des vélos, n’est pas nouvelle, puisqu’elle avait été imposée par une loi en 1899 et mise en place en 1890, celle-ci faisant suite à un décret de 1898, sauf qu’elle était là bien une taxe imposée.
Cet impôt sur les vélocipèdes sera définitivement supprimé en 1959 par un arrêté de décembre 1958.

Sources :   20minutes.fr/23/10  – Elisabeth Borne –  20minutes.fr du 22/10    Taxe vélo