Non, l’amende de 135€ pour non port du masque n’est pas illégale.

Cette publication qui dit que les 135€ d’amende perçus pour non port du masque est  illégale, est principalement relayée sur facebook.
Elle aurait été faite avec l’aide de « Maitre Carlo Alberto Brusa, Avocat à la Cour qui est également  « Président  de l’association RÉACTION 19 » ainsi que « Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES ».

Les anti-masques ont la certitude que ces écrans anti-postillons n’ont pas d’efficacité à l’heure actuelle.
La communauté anti-masques crie au complot depuis la volte-face du gouvernement.
  • Des figures de la lutte anti-masques commencent à jaillir. Suivi par plus de 30 000 personnes sur Facebook, le gilet jaune Franck Renda appelle à ne pas porter cette protection. Dans une vidéo, il mène une expérience, peu scientifique, pour démontrer que « le masque enlève la plus grosse partie de notre oxygène, le masque peut nous faire crever ».

  • Icône anti-masques : Maître Carlo Alberto Brusa, l’avocat à la Cour de Paris, qui se qualifie « d’anti-gouvernement », et qui était contre le confinement, compte 5 000 abonnés sur le réseau social, après avoir remis en cause la légalité de l’amende pour non-port du masque.
  • Dernièrement, la « résistance » a trouvé un allié politique en la personne de Florian Philippot. Invité de CNews, le Président des Patriotes a accusé les préfets d’excès de zèle lorsqu’ils imposent le port du masque dans la rue.

Comme l’indique « 20minutes.fr » :

  • «Les sanctions prévues par la loi sont applicables en cas de violation des « interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 ». Or ces interdictions ou obligations peuvent parfaitement être imposées par la voie d’un décret du Premier Ministre, comme le souligne l’article L. 3131-17 lui-même, qui commence par la phrase suivante : « Lorsque le Premier ministre ou le ministre chargé de la santé prennent des mesures mentionnées aux articles L. 3131-15 et L.3131–16″ », rappelle à 20 Minutes Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise.
  • « Il est donc tout à fait clair que la compétence du Ministre de la Santé, pour l’adoption des mesures qui nous intéressent et l’application de l’article L3136-1 du Code de la santé publique [l’amende], n’est pas une compétence exclusive », poursuit-elle.
  • Valérie Nicolas, maître de conférences en droit à l’université Paris Nanterre, abonde : « Le Ministre de la santé peut agir dans le cadre des mesures sanitaires, et le Premier ministre est autorisé par la loi du 9 juillet à prendre les mesures adaptées sur l’ensemble du territoire. »

« Les articles du présent décret dont le numéro est suivi des lettres « EUS » ne sont applicables que dans les territoires mentionnés en annexe préliminaire, où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur.
Or, les articles 27 et 38 du décret, relatifs au port du masque dans les établissements et les marchés couverts, présentés comme non applicables dans le texte viral, ne comportent pas la mention « EUS », ce qui signifie bien qu’ils sont en vigueur sur tout le territoire, indépendamment de la prorogation ou non de l’état d’urgence sanitaire.

L’amende de 135€ pour non port du masque est donc bien légale et valable sur l’ensemble du territoire Français.

 

Pour plus de détails
ARTICLE INTÉGRAL
de 20 minutes.fr
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En attendant…….

 

Hoax-Net/masques – vosgesmatin.fr – 20minutes.fr –

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