La rumeur circule depuis la fin de l’année 2012, a été reprise aux environs de Noël les autre années, puis maintenant à l’approche des élections.
Chaque ministère dispose en effet d’une enveloppe annuelle qui lui est affectée par le Premier Ministre et dont la somme est à distribuer aux différents collaborateurs, membres du cabinet. Il s’agit de l’ISP (indemnités pour sujétions particulières), mais il n’a jamais été question de primes de Noël.
Il est totalement faux de déclarer que ces primes ne sont pas fiscalisées car elles sont bien imposables (impôt sur le revenu et cotisations sociales) :
« Indemnités et avantages imposables
1. Indemnités et avantages allouées en raison de certaines circonstances :
10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-30-§ 10-09/05/2012)
Sont imposables les indemnités et avantages suivants :
[…] Indemnités liées aux conditions d’exercice des fonctions (ex. : indemnités de charges administratives de chefs d’établissements d’enseignement, indemnités de risque ou de danger, indemnités de sujétions, indemnités horaires de travail de nuit, indemnités pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnités pour services aériens …). »
Le système, qui à une époque semblait opaque, a évolué grâce au décret du 5 décembre 2001. Le montant de l’ISP fait dorénavant l’objet d’une publication officielle et annuelle, par un document annexé à la Loi de finances.
Que l’on trouve ça scandaleux ou pas, les membres des cabinets ministériels bénéficient donc bien de primes, mais il ne s’agit en aucun cas de largesses distribuées aux fins de leur permettre d’effectuer leurs achats de Noël.
Sources : Déficréation.com – Revue Fiduciaire – Légifrance
Mar 12 2017
NON, les ministères ne disposent pas de 20 millions d’euros à distribuer sous forme de prime de Noël
La rumeur circule depuis la fin de l’année 2012, a été reprise aux environs de Noël les autre années, puis maintenant à l’approche des élections.
Chaque ministère dispose en effet d’une enveloppe annuelle qui lui est affectée par le Premier Ministre et dont la somme est à distribuer aux différents collaborateurs, membres du cabinet. Il s’agit de l’ISP (indemnités pour sujétions particulières), mais il n’a jamais été question de primes de Noël.
Il est totalement faux de déclarer que ces primes ne sont pas fiscalisées car elles sont bien imposables (impôt sur le revenu et cotisations sociales) :
Le système, qui à une époque semblait opaque, a évolué grâce au décret du 5 décembre 2001. Le montant de l’ISP fait dorénavant l’objet d’une publication officielle et annuelle, par un document annexé à la Loi de finances.
Que l’on trouve ça scandaleux ou pas, les membres des cabinets ministériels bénéficient donc bien de primes, mais il ne s’agit en aucun cas de largesses distribuées aux fins de leur permettre d’effectuer leurs achats de Noël.
Sources : Déficréation.com – Revue Fiduciaire – Légifrance
By Team Hoax-Net • Politique/Religieux • • Tags: 20 millions d'euros, achats de Noel, prime, rumeur 2012