Non, Les sommes provenant des amendes des radars ne sont pas redistribuées dans des entreprises privées


L’incident évoqué a bien eu lieu, mais  en 2005, il a plus de 10 ans et fait l’objet d’un hoax avéré déjà à l’époque, comme le souligne lamontagne.fr :

Le radar de Bessay-sur-Allier est, depuis 2005, à l’origine d’une information trompeuse qui circule abondamment sur les réseaux sociaux.
La Montagne revient sur ce canular qui compile plusieurs idées reçues sur les radars.
Cet hoax, on peut encore le retrouver le post Facebook « original » de Simi Renuchon, est tout de même partagé plus de 435.000 fois depuis 2015. Un chiffre qui ne cesse de grimper

Chronologie des faits :

Le radar a bien été mis hors-service

Le canular se fonde sur une information véridique. Dans un reportage diffusé dans le journal de 20 heures de France 2 le 7 février 2005 (à partir de 16:35 sur la vido d’origine), on apprend que le radar de Bessay-sur-Allier, à côté de Moulins, a été mis hors service par EDF pendant deux semaines. En cause, une facture impayée par la société privée en charge des radars automatiques.
Ci-dessous l’extrait du 20h de France2, où l’on en parle :

Une situation qui choque l’auteur de la publication Facebook : « Quoi ?? Une société privée gère le radar ? Je croyais que les radars dépendaient de l’état. »

Même si les radars sont bien la propriété de l’État, il n’est pas anormal que ce dernier confie leur installation,  maintenance et fonctionnement à plusieurs sociétés, choisies après des appels d’offres.

Ainsi c’est en 2003, que deux entreprises se sont réparti le marché :

  • Atos : créateur et gestionnaire du traitement automatisé des PV
  • Sagem (désormais Safran) : fabricant des radars automatiques Mesta

Cette procédure, qui correspond à une délégation de service public vers des sociétés privées, est habituelle. On la retrouve par exemple dans le ramassage des ordures, le nettoyage des rues, ou la gestion des transports.

Des soupçons de favoritisme planent néanmoins sur l’attribution de ce marché.
Suite à une plainte de l’association anti-corruption Anticor en novembre 2015, une enquête a été ouverte le 29 mars 2016 par le Parquet National Financier.

Le message évoque ensuite l’utilisation de l’argent produit par les amendes des radars automatiques : « L’argent des amendes, loin d’aller entièrement dans les caisses de l’état (ce qui serait un moindre mal), va en partie dans des poches privées ! »

C’est inexact. Un rapport du Ministère de l’Intérieur détaille, pour la première fois, la répartition de cet argent en annexe du Projet de Loi de Finances (PFL) 2018, en s’appuyant sur les chiffres obtenus en 2016 :

Sur 920 millions d’euros de recette, un quart de cette somme (soit 239 M€) a été alloué à la gestion des radars (maintenance, installation…) ainsi qu’à des campagnes de sensibilisation, le reste des recettes est destiné à financer des infrastructures routières (tunnels, routes…) et les projets de sécurité routière des collectivités territoriales. 8% ont servi à rembourser la dette de l’État.

Et enfin, l’allégation que « le PDG de cette entreprise n’est autre que le frère du Ministre [des Transports en 2005], Gilles de Robien ! » est totalement fausse.

En 2005, les PDG d’Atos et de Sagem étaient respectivement Bernard Bourigeaud et Grégoire Olivier.

Tous deux n’ont pas de liens familiaux avec Gilles de Robien, instaurateur des premiers radars automatiques.

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Sources : lamontagne.fr20minutes.fr