La voix du Nord, Sud-Ouest, la Capitale, Flair, entre autres, ont relayé cette info sur base de l’association française pour la défense animale « 30 millions d’amis ».
Le problème est que « 30 millions d’amis » a mal interprété des dérogations d’un nouveau décret datant du 17 mars 2020.
En effet, avant le 17 mars 2020, l’article R214-90 du code rural existant disait que des dérogations pouvaient être accordées « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet ».
Désormais, depuis le 17 mars, la fin de la phrase a été retirée et le décret considère qu’une dérogation peut être accordée seulement « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés ».
Le texte indique désormais que “des dérogations (…) peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés”.
Il n’y a aucune mention sur la vente d’animaux domestiques appartenant à des particuliers.
La fondation Brigitte Bardot est elle aussi monté au créneau pour démentir ce qu’allègue « 30 millions d’amis » :
- ExpérimentationAnimale : Vraiment pénible de voir que les médias ne vérifient pas leurs sources… Évidemment que NON, le décret adopté en mars dernier n’autorise pas la vente par des particuliers, chasseurs, etc. d’animaux aux laboratoires !
Quant au « Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation du Gouvernement », il a tenu a réagir également :
- « Les animaux de compagnie ne sont en rien concernés par l’expérimentation animale, et cela ne sera jamais le cas ; les fausses informations relayées récemment à ce sujet desservent la cause de la protection animale. »
Selon « francetvinfo.fr« , plusieurs organisations de la cause animale estiment d’ailleurs que les conditions de dérogations seront désormais plus strictes. La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) juge « que les trois conditions (justification scientifique, production insuffisante et besoin spécifique) n’étaient pas cumulatives, mais alternatives. Désormais, la justification scientifique constitue la seule raison valable, poursuit la Fondation. Dans le cas où elle ne serait pas recevable, les raisons d’une production insuffisante ou d’un besoin spécifique ne peuvent pas être acceptées comme justification pour recourir à des animaux issus d’élevages non agréés pour la recherche ». C’est aussi la vision du ministère de l’Enseignement supérieur, à l’origine du décret : “Ce décret vient encore limiter les cas possibles justifiant une demande de dérogation, notamment liés à une production insuffisante chez les éleveurs agréés.”
Une interprétation également partagée dans Le Midi-Libre par la présidente de l’Alliance Anticorrida, Claire Starozinski, qui relève une interprétation “alarmiste” de la part de « 30 millions d’amis »
En attendant…….
huffingtonpost.fr – francetvinfo.fr – rtbf.be – sudinfo.be – Midi-Libre
Juil 3 2020
Non, un particulier ne pourra pas vendre son animal de compagnie a un laboratoire.
La voix du Nord, Sud-Ouest, la Capitale, Flair, entre autres, ont relayé cette info sur base de l’association française pour la défense animale « 30 millions d’amis ».
Le problème est que « 30 millions d’amis » a mal interprété des dérogations d’un nouveau décret datant du 17 mars 2020.
En effet, avant le 17 mars 2020, l’article R214-90 du code rural existant disait que des dérogations pouvaient être accordées « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet ».
Désormais, depuis le 17 mars, la fin de la phrase a été retirée et le décret considère qu’une dérogation peut être accordée seulement « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés ».
Le texte indique désormais que “des dérogations (…) peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés”.
Il n’y a aucune mention sur la vente d’animaux domestiques appartenant à des particuliers.
La fondation Brigitte Bardot est elle aussi monté au créneau pour démentir ce qu’allègue « 30 millions d’amis » :
Quant au « Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation du Gouvernement », il a tenu a réagir également :
Selon « francetvinfo.fr« , plusieurs organisations de la cause animale estiment d’ailleurs que les conditions de dérogations seront désormais plus strictes. La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) juge « que les trois conditions (justification scientifique, production insuffisante et besoin spécifique) n’étaient pas cumulatives, mais alternatives. Désormais, la justification scientifique constitue la seule raison valable, poursuit la Fondation. Dans le cas où elle ne serait pas recevable, les raisons d’une production insuffisante ou d’un besoin spécifique ne peuvent pas être acceptées comme justification pour recourir à des animaux issus d’élevages non agréés pour la recherche ». C’est aussi la vision du ministère de l’Enseignement supérieur, à l’origine du décret : “Ce décret vient encore limiter les cas possibles justifiant une demande de dérogation, notamment liés à une production insuffisante chez les éleveurs agréés.”
Une interprétation également partagée dans Le Midi-Libre par la présidente de l’Alliance Anticorrida, Claire Starozinski, qui relève une interprétation “alarmiste” de la part de « 30 millions d’amis »
En attendant…….
huffingtonpost.fr – francetvinfo.fr – rtbf.be – sudinfo.be – Midi-Libre
By Team Hoax-Net • Animaux • • Tags: 30 millions d'amis, décret 17 mars 2020, décret animal compagnie, expirementation animale